Question de : M. Merville Denis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Denis Merville.
M. Denis Merville. Ma question s'adresse a Mme le ministre de l'environnement. Madame le ministre, au terme de la reunion du G7 qui vient de se tenir a Caen, vous avez, avec vos homologues europeens, souligne la necessite de redonner du souffle au Sommet de la terre tenu a Rio en 1992. Il avait ete convenu, lors de ce sommet, que la perspective d'un developpement durable constituait un defi planetaire exigeant le concours de tous.
La pollution des grandes metropoles, l'effet de serre, les pluies acides, la desertification, la degradation de la couche d'ozone, autant de themes aujourd'hui bien connus du grand public et auxquels la conscience collective attache un interet croissant. Les pics de pollution constates l'ete dernier dans notre capitale auront convaincu les derniers sceptiques de la necessite de mieux preserver notre atmosphere. Le nombre de personnes hospitalisees pour complication respiratoire avait alors depasse les moyennes generalement relevees. Les enfants en bas age et les personnes agees furent tout particulierement affectes.
Sensibilisee depuis de nombreuses annees a ces problemes, vous avez immediatement mesure l'enjeu de sante publique de la situation. Au terme d'une intense concertation, vous avez propose un projet de loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'energie. Attendu par les defenseurs de l'environnement, ce texte comporte des avancees pour informer mais surtout prevenir les pollutions atmospheriques. Il fait, entre autres, application du principe bien connu «pollueur-payeur», et envisage notamment une fiscalite incitative, une fiscalite «verte», qui devrait a terme permettre d'enregistrer des progres sensibles.
Toutefois, la pollution ne connait pas de frontieres, plus particulierement la pollution atmospherique. C'est pourquoi il me serait agreable de savoir si, lors de la rencontre de Caen, vous avez evoque ces problemes et si des prolongements sont envisageables avec nos principaux partenaires pour parvenir au developpement durable que nous souhaitons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, lors du G 7 consacre aux questions du developpement durable, nous avons traite pour la premiere fois des rapports entre la sante et l'environnement. Les questions propres a la pollution atmospherique n'ont pas ete directement evoquees, mais elles l'ont ete par ce biais.
La question de la pollution atmospherique est au centre de bien des debats internationaux aujourd'hui. Elle a ete abordee a New York, lors de la reunion de la commission du developpement durable il y a trois semaines, et a Londres, il y a une huitaine de jours, puisque mon homologue, M. Gummer, a organise une conference specialement consacree a l'ozone.
De fait, la pollution atmospherique ne connait pas de frontieres, comme vous l'avez rappele, et au niveau europeen, nous importons et exportons a peu pres la meme chose en termes de pollution.
Le texte que le Senat a adopte en premiere lecture la semaine derniere est donc important. Il s'inscrit tout a fait dans une demarche europeenne car tous les pays de l'Europe connaissent a peu pres le meme probleme en ce moment. Nous continuerons a agir sur le plan international. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)