Question de : M. Jeffray Gérard
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Gerard Jeffray.
M. Gerard Jeffray. Ma question s'adresse a M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, la SNCF fait de nouveau parler d'elle, malheureusement pas toujours dans le sens de la qualite du service rendu au public. Par regions, voire par secteurs, les greves se multiplient, surprenant les voyageurs pris une fois de plus comme otages dans ces actions categorielles.
A un moment ou la France se demene pour reduire ses deficits publics, c'est a nouveau pres de 60 a 70 milliards de francs que le budget de l'Etat, c'est-a-dire les contribuables, va devoir donner a la SNCF en 1997 pour lui permettre de faire face a ses depenses de fonctionnement, au remboursement de sa dette et au paiement des retraites.
Un nouveau PDG a ete nomme il y a quelques mois. Son objectif, j'imagine, est a la fois de redonner une bonne image a ce service public cher au coeur des Francais, et de s'adapter a la concurrence et a l'evolution de notre pays par le biais d'un nouveau contrat de plan.
Qu'en est-il aujourd'hui de la situation et de l'evolution de la SNCF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Comme vous le savez, monsieur le depute, la SNCF a traverse une crise grave au mois de decembre 1995. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Mme Veronique Neiertz. On le sait !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. A la suite de cette crise, le Gouvernement a decide de lancer un grand debat national.
J'ai confie a M. Claude Martinand la mission d'etablir un rapport, a partir duquel, comme nous nous y etions engages et comme l'avait souhaite le Premier ministre, le debat s'est deroule devant les conseils economiques et sociaux au niveau regional, puis au Conseil economique et social il y a environ un mois.
M. Christian Bataille. Bref, la reponse est dans le rapport ?
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Le 10 juin, je recevrai l'ensemble des organisations syndicales et, le lendemain, le Gouvernement a inscrit a l'ordre du jour de votre assemblee un debat sur la SNCF. Ce jour-la, nous serons en mesure de faire le point sur la situation exacte et sur les evolutions envisagees. Nous en debattrons, je vous ecouterai et je vous donnerai le point de vue du Gouvernement.
Les greves sporadiques qui se sont deroulees ces derniers jours tiennent pour l'essentiel a des problemes locaux d'amenagement du travail, mais il serait souhaitable, evidemment, puisque le dialogue social a ete largement retabli a l'interieur de l'entreprise, que les personnels n'aillent pas tout de suite vers des situations extremes pour essayer de regler des problemes locaux et que la responsabilite prenne un peu le pas sur les decisions hatives. Autrement, le public est le premier a en souffrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)