Question de : M. Quilès Paul
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Paul Quiles.
M. Paul Quiles. Je vais prolonger la question de M. Boyon qui a rappele que la France s'etait, il y a trentre ans, retiree du commandement integre de l'OTAN a l'initiative du general de Gaulle. Aujourd'hui, elle y revient sans qu'une explication serieuse ait ete donnee sur la raison de ce changement de cap - vos propos a cet egard, monsieur le Premier ministre, ne nous satisfont pas - et sans que, sur cette question vitale, le moindre debat ait eu lieu dans le pays, sans que le Parlement ait eu un debat de fond.
A la suite de la recente reunion de Berlin, le Gouvernement a publie des communiques triomphants, et vous-meme, monsieur le Premier ministre, avez poursuivi dans ce sens il y a un instant. Cette reaction est imprudente car la mise en oeuvre de l'accord de Berlin sera probablement fort eloignee de ce que vous annoncez. En effet, les Americains ont deja fait savoir qu'ils n'avaient pas l'intention d'abandonner leur droit de veto sur l'utilisation des forces de l'OTAN. Dans ces conditions, l'accord de Berlin risque d'etre un accord de dupes.
Croyez-vous que c'est ainsi que se construira efficacement l'identite europeenne ? Croyez-vous pouvoir justifier que la representation nationale soit tenue a l'ecard de decisions aussi essentielles pour l'avenir de la France et de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, je ne reviendrai pas sur, l'expose de M. le Premier ministre, qui a dresse le bilan exact des travaux de Berlin... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Flagornerie !
M. le ministre de la defense. ... et demontre avec une grande precision...
M. Jean-Yves Le Deaut. Il n'a rien demontre du tout !
M. le ministre de la defense. ... combien l'initiative de la France etait fondamentale pour la constitution de l'identite europeenne de defense. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Je comprends, monsieur Quiles, que vous soyez chagrin,...
M. Christian Bataille. C'est vous qui inspirez la tristesse !
M. le ministre de la defense. ... car jamais, malgre tous vos discours, vous n'avez pu construire cette identite europeenne de defense. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous regrettez qu'il n'y ait pas eu de debat. Mais cette question a deja ete abordee a l'occasion de deux debats. D'abord, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 1996, j'ai repondu aux questions posees par les parlementaires.
M. Christian Bataille. Je ne m'en souviens pas !
M. le ministre de la defense. Ensuite, au cours de l'important debat d'orientation sur la politique de defense qui s'est tenu dans cet hemicycle, plusieurs de vos collegues ont souleve la question de la renovation de l'Alliance.
Mme Martine David. Ce n'est pas une reponse, ca !
M. le president. Allons, laissez le ministre s'exprimer !
M. le ministre de la defense. N'oubliez pas, monsieur Quiles, que la creation des GFIM etait une proposition soutenue par le Gouvernement francais depuis plusieurs mois, et que vous etiez un certain nombre, sur vos bancs comme sur d'autres, a souhaiter qu'ils soient mis en place.
Aujourd'hui que le Gouvernement francais, grace a sa tenacite et a son intelligence de la situation, obtient qu'ils soient crees, vous feriez mieux de vous en rejouir plutot que de vous en plaindre !
M. Christian Bataille. C'est confus !
M. le ministre de la defense. Vous le savez, il y aura creation d'une identite europeenne de defense, renovation de l'Alliance,...
Mme Martine David. Et le droit de veto ?
M. le ministre de la defense. ... et mise au point de commandements europeens qui pourront agir avec les moyens de l'OTAN. C'est exactement ce que vous souhaitiez: c'est ce que nous avons obtenu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)