Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Yves Le Deaut.
M. Jean-Yves Le Deaut. Monsieur le Premier ministre, decidement, vous n'avez pas retenu les lecons du mouvement social de decembre dernier ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Les salaries du service public multiplient les actions dans la rue cette semaine pour preserver leur statut et l'emploi.
M. Charles Ehrmann. Provocateur !
M. Jean-Yves Le Deaut. Quand vous dereglementez France Telecom, que cherchez-vous ?
Quand vous acceptez a Bruxelles la liberalisation du marche de l'energie, qu'escomptez-vous ?
Quand, de maniere feutree, vous preparez la privatisation de la SNCF, que vous annoncez la fin du transport du fret, comment pensez-vous nous faire croire que vous defendez le service public a la francaise ?
Une nouvelle fois, vous mentez aux Francais. Les professeurs sont descendus dans la rue samedi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre),...
M. le president. Allons, mes chers collegues, un peu de calme !
M. Jean-Yves Le Deaut. ... le metro de Lyon est en greve, la RATP, France Telecom, EDF-GDF, la SNCF, les industries de l'armement manifestent cette semaine.
Les Francais ne sont pas dupes. Vous cassez ce qui marche bien. Pour vous, le service public, c'est aussi de la mauvaise graisse. Allez-vous enfin stopper cet etranglement programme du service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, je ne comprends pas pourquoi vous criez comme ca ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Martin Malvy. Demandez a M. Toubon !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Je crois qu'il faut eviter de polemiquer comme vous le faites, en racontant des histoires qui ont pour effet d'accroitre l'inquietude des salaries face a une evolution inexorable des services publics.
Defendre le service public, ce n'est pas defendre le statu quo. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Lellouche. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Defendre le service public, c'est donner aux entreprises publiques les moyens d'offrir au public le service qui constitue leur mission essentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Il faut laisser ces entreprises s'adapter, c'est-a-dire devenir modernes, capables de faire face a l'evolution technologique et aux conditions de la concurrence.
M. Christian Bataille. Avec moins d'emplois et des salaires plus bas !
M. le president. Monsieur Bataille !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Le Gouvernement a mene une concertation sans precedent sur le probleme du service public. Il en a tire les conclusions dans le memorandum pour un modele social europeen. Tous les ministres defendent a Bruxelles la notion de service public, qui est devenue partie integrante de l'organisation des missions de service public.
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Je le repete, la defense du service public n'est pas la defense du statu quo.
M. Jean-Yves Le Deaut. Du statut !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. La defense du service public consiste d'abord a definir clairement les missions de service public. Le Gouvernement l'a fait pour les telecommunications, il le fait pour EDF comme il le fera demain pour la defense du monopole de La Poste.
M. Christian Bataille. Ca promet !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. En second lieu, la defense du service public consiste a faire evoluer l'organisation de ces entreprises pour leur donner la forme et les atouts propres a faire face aux conditions de la concurrence.
Enfin, defendre le service public, c'est donner au personnel les garanties dont il a besoin; c'est ce que M. le Premier ministre a fait pour les personnels de France Telecom.
M. Jean-Yves Le Deaut. Pourtant, ils ne sont pas contents !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. C'est egalement ce qu'il fait en affirmant clairement qu'EDF restera une entreprise publique a 100 p. 100, que le personnel restera salarie d'EDF,...
M. Christian Bataille. Moins bien paye !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications... couvert par la convention electricienne et gaziere, que nous maintiendrons le monopole du transport et de la distribution en l'etat et que nous defendrons le coeur du service public, c'est-a-dire l'obligation faite a EDF de donner satisfaction, avec perequation tarifaire,...
M. Jean-Pierre Balligand. Ce n'est pas vrai ! Il n'y aura pas de perequation tarifaire !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... aux 25 millions de consommateurs domestiques qui constituent sa clientele.(Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)