Question de : M. Teissier Guy
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Guy Teissier.
M. Guy Teissier. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Le comite interministeriel d'amenagement du territoire du 20 septembre 1994 avait identifie plusieurs villes de province comme lieux de delocalisation partielle ou totale de certains organismes publics. Bien que certaines implantations aient deja eu lieu un peu partout en France, l'execution de cette decision concernant l'Office de recherche scientifique et technique outre-mer, couramment appele ORSTOM, dont la delocalisation avait ete prevue a Marseille, n'a toujours pas ete entreprise a ce jour.
Cet etablissement public, dont les equipes de recherche en cooperation sont a l'etranger, fait actuellement l'objet d'une redefinition et, depuis 1980, l'ORSTOM redeploie ses activites a partir de la metropole en rapatriant ses equipes dans des laboratoires francais qui cooperent avec l'etranger.
Dans le cadre d'une strategie d'amenagement du territoire faisant de Marseille une place europeenne incontournable dans l'etablissement de relations de commerce, d'echange et de partenariat economique, l'implantation de l'ORSTOM a Marseille se justifiait et se justifie toujours pleinement.
Sur le plan scientifique, la ville apparait tout a fait apte a accueillir une telle delocalisation. Plusieurs sites sont proposes pour accueillir les 2 600 agents de l'ORSTOM, dont le pole de recherche de Luminy, au sein duquel se trouve deja le groupe de laboratoires de recherche associees au CNRS, le plus fort de la region, ou le pole technologique d'Euromediterranee. Tous les atouts sont donc reunis pour que l'ORSTOM puisse installer ses equipes dans les meilleures conditions.
Monsieur le Premier ministre, votre predecesseur s'etant engage a delocaliser l'ORSTOM, la parole de l'Etat doit etre aujourd'hui respectee et se traduire dans la realite.
C'est pourquoi mon collegue Jean-Francois Mattei et moi-meme souhaiterions que vous puissiez nous preciser le calendrier de delocalisation de l'ORSTOM a Marseille et les services de cet organisme concernes par cette implantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la cooperation.
M. Jacques Godfrain, ministre delegue a la cooperation. Monsieur le depute, votre question vient a point puisqu'elle fait suite a une demarche de la municipalite de Marseille. (Rires et exclamations sur divers bancs.) Mon collegue Jean-Claude Gaudin a effectivement manifeste l'interet de la municipalite de Marseille et des parlementaires des Bouches-du-Rhone pour l'installation de l'ORSTOM a Marseille. Ce choix serait coherent car cette ville a toujours ete tournee vers l'outre-mer.
A la suite du CIAT de 1994, une etude a ete conduite. Elle a conclu au printemps 1995 que le site de Marseille convenait tout a fait pour accueillir trois activites principales de l'ORSTOM, la sante, les sciences sociales et les sciences de la terre. Les pourparlers se poursuivent actuellement entre la direction generale de l'ORSTOM, le ministere de tutelle, les collectivites locales et les universites.
M. le ministre delegue a la cooperation. D'apres les plus recentes conclusions de ces pourparlers, des equipes effectuant des recherches dans les trois domaines precites travailleraient a Marseille a l'horizon 1998, ce qui est deja un pas dans la direction que vous souhaitez. Cette evolution exige une grande attention du ministere de la recherche et du ministere de la cooperation.
J'ajoute que l'ORSTOM reflechit sur sa strategie de developpement dans les annees a venir, et sa delocalisation s'inscrit dans cette reflexion, qui n'est pas totalement achevee. Je precise toutefois qu'il est dans la tradition de l'ORSTOM, depuis quelques annees, de penser a la province francaise. D'ores et deja, Montpellier a accueilli pres de 400 chercheurs et techniciens au titre du programme Hermes, et Orleans 50 agents.
Il n'y a donc aucune raison pour que Marseille ne soit pas un site particulierement etudie, et probablement choisi, pour les domaines de la sante, des sciences sociales et des sciences de la terre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)