Question de : M. Hermier Guy
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Question posée en séance, et publiée le 5 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Guy Hermier.
M. Guy Hermier. Monsieur le president, ma question s'adresse, par l'intermediaire du maire de Marseille, a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. (Sourires.)
Monsieur le ministre, le Gouvernement a fait grand bruit ces derniers temps autour de votre pacte de relance de la ville et des zones franches urbaines qui, sans parler de la Corse, en sont le noyau dur. J'ai deja eu l'occasion de vous dire que je ne pensais pas que la multiplication des zones de dereglementation dans le pays pouvait etre de nature a resoudre les graves problemes qui se posent dans les grandes agglomerations. Un recent rapport officiel confirme cette crainte. En effet, alors que vous avez annonce qu'a elle seule la zone franche de Marseille creerait 1 000 emplois, ce rapport estime que, pour les 38 zones franches, un objectif a terme de creation de 5 000 a 7 000 emplois constitue une hypothese credible. Un peu plus de 1 000 emplois par an pour toute la France: on est tres loin du compte !
Surtout, pour ne prendre que l'exemple de Marseille, quand on apprend coup sur coup que la CMR, derniere grande entreprise de reparation navale, depose son bilan et qu'une filiale d'Alcatel, TLM - les trefileries et laminoirs de Marseille - s'apprete a licencier 72 personnes sur 104. Ce sont ainsi pres de 450 emplois directs et au moins autant d'emplois induits qui sont menaces de disparaitre aux portes memes de la zone franche de Marseille.
Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que votre gouvernement ferait mieux de se preoccuper de preserver les activites et les emplois existants et que, vous-meme, feriez mieux d'exiger qu'Alcatel abandonne le plan social de TLM et d'examiner les mesures qui s'imposent pour sauvegarder la CMR et la reparation navale marseillaise ? En effet, rien ne sert d'un cote, de tenter de rapiecer le tissu social si, de l'autre, votre gouvernement le dechire a belles dents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Avec le talent dialectique qu'on lui connait, M. Hermier fait dans la contradiction. Je le rassure tout de suite: il n'y en a aucune dans la politique que mene le Gouvernement...
M. Jean-Claude Lefort. C'est ce qu'on appelle du dogmatisme !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. ... et qui consiste a defendre l'emploi. Marseille, comme d'autres villes, a des difficultes. M. Borotra, et moi-meme suivons au quotidien la situation des deux entreprises citees, afin de tenter de l'ameliorer. Surtout, n'essayez pas de nous compliquer les choses quand nous essayons de marquer quelques points ! (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.) S'agissant de la CMR, grande compagnie de reparation navale, annee apres annee, l'Etat a donne des sommes tres importantes a cette societe qui subit de plein fouet l'impitoyable concurrence internationale.
Pour ce qui est de la politique de la ville, monsieur Hermier, le projet de loi d'integration urbaine sera presente au Parlement ces jours-ci. A l'inverse de certains qui faisaient rever, nos objectifs sont raisonnables.
Vous parlez des emplois a creer, mais s'y ajoutent ceux qu'il faut preserver. Aujourd'hui, il faut encourager les petits commercants qui, au pied des barres et des tours, n'ont pas tire leurs rideaux et ont un ou deux employes. Ceux-la, que cela vous plaise ou non, beneficieront des exonerations fiscales et sociales, comme ceux qui arriveront.
Monsieur Hermier, vous essayez de me mettre en contradiction alors qu'a Marseille vous faites en permanence le grand ecart. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.) Dans le secteur dont vous etes le maire, vous approuvez le perimetre de la zone franche. Il est vrai que, lorsqu'elle sera creee, vous en profiterez puisqu'elle correspond justement a votre circonscription ! (Vives exclamations sur les memes bancs.) Mais permettez-moi de vous le dire, monsieur Hermier, si vous etes le maire de secteur, je suis quant a moi le maire de plein exercice et, aide par la majorite, je vais faire la demonstration que nous savons creer des emplois et apporter des solutions aux problemes des quartiers en difficulte, ce que vous n'avez jamais su faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Vives protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)