Question de : M. Angot André
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Andre Angot.
M. Andre Angot. Monsieur le ministre de la culture, ma question porte sur la charte europeenne des langues regionales et minoritaires.
A l'occasion de son sejour de trois jours dans le Finistere, la semaine derniere, le President de la Republique, Jacques Chirac, a eu l'occasion de constater que beaucoup de ses interlocuteurs etaient fortement attaches a la culture bretonne. Il s'est declare tres favorable au maintien et au developpement des langues regionales - breton, catalan, occitan, corse, alsacien ou basque - qui font partie de notre patrimoine culturel national. Le temps ou l'on pensait que ces langues pouvaient menacer la Republique ou l'exception culturelle francaise est revolu. Chaque fois qu'une langue regionale disparait, c'est une partie de la culture nationale qui disparait; ce n'est pas le francais qui y gagne mais l'anglais et le phenomene risque de s'amplifier avec le developpement de nouvelles technologies de la communication comme Internet.
Aujourd'hui, il faut profiter des multimedias et des autoroutes de l'information pour diffuser a l'exterieur nos langues regionales, element de notre patrimoine culturel. C'est un enjeu culturel, mais aussi touristique et economique.
Monsieur le ministre, depuis trois ans le Gouvernement francais et particulierement le ministere de l'education nationale ont fait beaucoup d'avancees en direction de la reconnaissance des langues regionales. Cependant, jusqu'a ce jour, la France n'a pas signe la charte europeenne des langues regionales et minoritaires. Existe-t-il des motifs juridiques ou constitutionnels qui s'y opposent ? Sinon, envisagez-vous de la signer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, comme je l'ai dit ici il y a quinze jours, je considere que toutes les langues regionales - le breton, le basque, le corse, l'alsacien, l'occitan, le Gascon - font partie integrante du patrimoine culturel national.
M. Jean-Pierre Brard. Les promesses de gascon surtout ! (Sourires.)
M. le ministre de la culture. Le President de la Republique, la semaine derniere, a l'occasion de son voyage dans le Finistere, a evoque la charte europeenne des langues regionales et minoritaires. Il a donne son accord sur le principe, mais a precise qu'il faudrait en etudier tous les aspects avant de la signer.
Mme Frederique Bredin. Votre budget est lamine !
M. le ministre de la culture. A titre personnel, je suis moi aussi completement d'accord sur le principe d'une telle charte, a condition d'etudier tous les aspects juridiques et constitutionnels de l'article 9, qui vise a traduire systematiquement tous les textes de justice dans les langues regionales, et de l'article 10, dont l'objet est de permettre d'obliger un fonctionnaire vivant dans une region a en parler la langue. Il faut donc que nous ayons des certitudes sur le caractere non obligatoire de ces deux articles.
M. Christian Bataille. C'est folklorique !
M. le ministre de la culture. Monsieur le depute, aujourd'hui, nous aidons les langues regionales: 110 000 enfants de l'ecole primaire les etudient deja. Le ministere de la culture soutient l'edition de textes en langue regionale. C'est d'ailleurs, me semble-t-il, la seule facon de resister a l'uniformisation culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)