Question de : M. Albertini Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Albertini.
M. Pierre Albertini. Monsieur le president, mes chers collegues, vous connaissez tous l'attachement que porte l'UDF a la construction europeenne, notamment a la construction d'une Europe politique.
Dans cette perspective, la dimension de securite et de defense est evidemment irremplacable.
C'est pourquoi je souhaite revenir sur l'accord qui a ete signe a Berlin le 3 juin sur la renovation des structures de l'OTAN et le rapprocher du sommet franco-allemand qui se tient en ce moment meme a Dijon.
De longue date, la France a milite pour un meilleur partage et un meilleur equilibre des responsabilites au sein de l'Alliance atlantique. Nous ne pouvons que nous rejouir de voir cette analyse francaise aujourd'hui confirmee.
En effet, la possibilite pour l'Europe de mettre en oeuvre un dispositif militaire autonome est, pour nous, un premier pas vers une politique plus europeenne de securite et de defense.
Aussi, le groupe UDF soutient-il cette action diplomatique francaise, qui a ete couronnee par un succes.
Nous voudrions que le Gouvernement nous indique, d'une part, quelles seront les relations entre l'OTAN ainsi reequilibree, qui va progressivement sans doute s'etendre a d'autres pays de l'Europe de l'Est, et l'Union de l'Europe occidentale, qui etait qualifiee par le traite de Maastricht de «bras arme de l'Union» mais qui est jusqu'a present restee un instrument peu operationnel, et, d'autre part, selon quel calendrier les modalites concretes de cet accord seront fixees pour renforcer cette identite europeenne de defense. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Compte tenu du sommet franco-allemand, M. le Premier ministre et un certain nombre de ministres sont actuellement a Dijon. Je repondrai donc au nom du Premier ministre. Monsieur Albertini, le monde a change, les conditions de securite de l'Europe ont change, et, donc, l'Alliance atlantique change.
Nous nous en rejouissons, et ce d'autant plus qu'elle change dans le sens que la France avait souhaite et que votre groupe aussi avait souhaite.
Nous devons desormais, nous, Europeens, etre capables de faire face a deux types de crise.
Premier type de crise: une crise majeure qui affecterait la securite de notre continent et la liberte de nos Etats. Ce risque demeure. Nous avons donc besoin que se poursuive l'engagement americain au soutien de la securite de l'Europe, et que demeure l'Alliance, avec l'efficacite dont elle a fait preuve jusqu'a present.
Mais il y a aussi un second type de crise: une crise qui affecterait la securite du continent et nos interets, ici ou ailleurs dans le monde, une crise que les Europeens pourraient souhaiter traiter eux-memes, et seuls.
La grande innovation du Conseil atlantique de Berlin est que, desormais, ce type de sujet pourra etre traite.
En effet, a l'initiative de la France, nos partenaires ont accepte qu'au sein de l'OTAN soient identifies des moyens de commandement et des moyens de soutien europeens, qui permettraient, sous direction politique europeenne et sous direction strategique europeenne, de traiter ces problemes.
Cela representera une reforme tres importante de l'Alliance.
C'est, ainsi que l'a dit ce matin le President de la Republique, une bonne nouvelle pour l'Alliance, pour l'Europe et pour la France.
A partir de la, naturellement, cette identite europeenne de defense sera dirigee par...
M. Didier Boulaud. Les Americains !
M. le ministre delegue au budget. ... l'Union de l'Europe occidentale, qui est le bras arme de l'Europe en la matiere.
Quant au calendrier, c'est d'ici a la fin de l'annee que les modalites pratiques d'application seront precisees.
C'est a ce moment-la que la France decidera de reprendre toute sa place dans une Alliance transformee, qui sera devenue, comme vous le souhaitiez, comme nous le souhaitions tous, une alliance euro-atlantique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)