PAC
Question de :
M. Soisson Jean-Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 1993
Auteur : M. Soisson Jean-Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juin 1993