Question de : M. Mattei Jean-François
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Francois Mattei.
M. Jean-Francois Mattei. Ma question interesse, me semble-t-il, l'ensemble du Gouvernement.
Le reseau Internet constitue, a n'en pas douter, un tres grand progres sur le plan des echanges et de la communication, et la France devrait s'y interesser plus vite et davantage.
Pourtant, au cours des dernieres semaines, ont ete faites certaines constatations pour le moins susceptibles d'eveiller l'indignation, au travers de reseaux de prostitution de mineurs, au travers d'idees philosophiques contraires aux principes de la Republique et, plus recemment, au travers de l'adoption.
Car, au moment ou notre Parlement legifere pour tenter de moraliser l'adoption, voila qu'Internet offre a tout un chacun la possibilite d'adopter sur catalogue !
M. Patrick Ollier. De tels procedes sont scandaleux !
M. Jean-Francois Mattei. Il suffit d'entrer sur Internet, de cliquer «adoption», de repondre a un certain nombre de questions. Plusieurs centaines de serveurs en langue americaine vous exposent les tarifs - il vous en coutera 15 500 dollars -, avec le detail des echeances de paiement. Et apparait sur l'ecran une identification des enfants que vous voulez: leur age, leur sexe, leur origine, leurs caracteristiques, et meme leur photo.
Est-il possible, est-il raisonnable de controler la nature des informations qui parviennent au travers d'Internet ?
A tout le moins, est-il possible d'empecher des pratiques contraires aux valeurs qui sont celles de la France, aux valeurs republicaines, aux valeurs humanistes du pays des droits de l'homme ?
M. Patrick Ollier. Tres bien !
M. Jean-Francois Mattei. Allons-nous nous laisser imposer des valeurs venues d'ailleurs, qui ne sont pas les notres ? Est-il possible d'empecher que, dans notre pays, des enfants ne soient offerts a la vente sur catalogue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre, du groupe du Rassemblement pour la Republique, du groupe socialiste et du groupe Republique et Liberte.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le president, mesdames, messieurs les deputes, le «marche aux enfants» nous fait horreur a tous.
Nous avons deja, monsieur Mattei, evoque cette question la semaine derniere a la faveur de l'examen, en deuxieme lecture, de votre proposition de loi relative a l'adoption.
S'agissant des derives constatees sur Internet, notamment dans le domaine de l'adoption internationale, je ferai trois remarques.
Premiere remarque: dans le cadre du projet de loi sur les telecommunications qui est en discussion devant le Senat, le Gouvernement propose, par amendement, de creer aupres du CSA une structure permettant de rendre des avis et des recommandations sur les serveurs qui se livrent a des activites delictueuses par rapport a la deontologie.
M. Jean-Yves Le Deaut. Ce n'est pas un avis dont on a besoin !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Ma deuxieme remarque concerne, monsieur Mattei, l'approche europeenne et internationale de cette affaire. Le 24 avril dernier, a Bologne, le gouvernement francais a mis a l'ordre du jour du Conseil europeen informel la question qui vous preoccupe aujourd'hui.
Troisieme remarque, enfin: le Premier ministre a confie a Mme Isabelle Falque-Pierrotin, maitre des requetes au Conseil d'Etat, une mission pour etudier l'environnement legislatif et deontologique d'Internet. Mme Falque-Pierrotin remettra ses conclusions a la fin du mois de juin ou au debut du mois de juillet. Sur la base de ses propositions, le Gouvernement prendra les decisions qui s'imposent...
M. Jean-Yves Le Deaut. Ce n'est pas suffisant !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. ... permettant d'assurer, d'une part, le respect de la liberte d'expression et, d'autre part, celui de la deontologie et de la personne humaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est insuffisant !