Question de : M. Colombani Louis
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Louis Colombani.
M. Louis Colombani. Monsieur le ministre delegue au budget, le groupe UDF a enregistre avec satisfaction les orientations prises recemment par le Gouvernement en matiere de reforme des impots et soutient ses intentions, tant sur la forme que sur le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Sur la forme, il n'est pas contestable que la baisse des prelevements obligatoires, que nous appelons de tous nos voeux, doit s'accompagner d'une forte reduction des depenses publiques.
M. Jean-Yves Le Deaut. «Mais...» !
M. Louis Colombani. Sur le fond, les mesures envisagees, s'agissant notamment de la baisse des tranches du bareme de l'impot sur le revenu...
M. Henri Emmanuelli. Ah !
M. Louis Colombani. ... et des cotisations salariales «maladie», vont dans le sens des objectifs de simplification et d'equite que nous defendons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Les declarations de M. le Premier ministre font suite au depot, hier, du rapport du groupe de travail sur la reforme des prelevements obligatoires dirige par M. de La Martiniere.
A ce titre, si nous partageons une grande partie des observations formulees dans ce rapport, ainsi que l'essentiel des propositions qu'il contient,...
M. Christian Bataille. Reflechissez bien !
M. Louis Colombani. ... nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous precisiez quelle utilisation compte en faire le Gouvernement.
Le rapport La Martiniere n'est-il qu'une piste de reflexion parmi d'autres ou prefigure-t-il deja la reforme que le Gouvernement souhaite engager des cette annee ?
En ce qui concerne la methode de travail, il me parait indispensable que la representation nationale soit associee des aujourd'hui aux reflexions du Gouvernement sur ce sujet.
M. Jean-Marie Le Deaut. La question !
M. Louis Colombani. Des lors, monsieur le ministre, nous aimerions savoir quelle sera la place du Parlement dans cette reforme et connaitre vos intentions dans ce domaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Ainsi que vous l'avez dit, monsieur Colombani, l'impot doit etre reforme: il doit etre plus modere; il doit etre plus juste; il doit etre plus stable; il doit enfin avoir des effets positifs, et non pas negatifs, sur l'emploi.
M. Christian Bataille. Lamassoure ou l'autosatisfaction !
M. le ministre delegue au budget. En meme temps, monsieur Colombani, il n'y a pas, ainsi que vous l'avez rappele, au nom de votre groupe - et je vous en remercie - de reduction des impots possible si nous ne sommes pas capables, parallelement, de reduire d'un meme niveau les depenses publiques. Nous ne ferons pas l'economie de l'effort d'economies («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) qui est necessaire dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
A cette fin, le Gouvernement a commande un rapport a un groupe d'experts, preside par M. de La Martiniere.
Ce rapport, mesdames, messieurs, est un document technique. Il explore certaines pistes. Il n'engage pas le Gouvernement. Il n'epuise pas le sujet.
La reforme, nous la concevrons ensemble, en etroite association, des l'origine, avec le Parlement. Et nous nous rejouissons de constater que votre commission des finances a inscrit ce sujet a son ordre du jour, qu'elle a prevu un certain nombre d'auditions et qu'elle doit, selon son president, rendre un avis, au debut du mois de juillet.
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre delegue au budget. Nous sommes prets, Jean Arthuis et moi-meme, a venir devant la commission des finances pour parler de cette reforme et y travailler. A l'automne, nous soumettrons au Parlement, a cote du projet de loi de finances pour 1997, un projet de loi quinquennale...
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre delegue au budget. ... proposant la realisation de cette grande reforme fiscale, sur cinq ans, parallelement a la reduction et a la maitrise des depenses publiques.
Je suis persuade que, avec votre soutien, nous reussirons cette reforme necessaire pour soulager notre economie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaie et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)