Question de : M. Saumade Gérard
- RL
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Gerard Saumade.
M. Gerard Saumade. Monsieur le ministre delegue au budget, les ponctions fiscales et les augmentations de prelevements obligatoires lancees par le Gouvernement a l'automne dernier, loin de se traduire par une reduction des deficits publics, se sont soldees par une baisse de la consommation, donc des rentrees fiscales en termes de TVA, et, finalement, par un echec: recul de l'expansion, maintien des deficits, aggravation des difficultes pour les citoyens et pour l'Etat.
Au-dela des analyses sophistiquees, on sait bien - c'est le sens commun - qu'il est impossible a une nation de s'enrichir en freinant la consommation.
Aujourd'hui, le Premier ministre nous annonce une baisse progressive des impots sur cinq ans, ce qui, arithmetiquement, provoquera d'abord une diminution des recettes publiques et probablement accroitra le deficit.
En tout etat de cause, la diminution des depenses de l'Etat se traduira, quel que soit le destin de ces promesses, par une reduction de la demande globale, qui n'a que peu de chances d'etre compensee par une baisse des impots.
Il s'agit par consequent d'une politique deflationniste, qui continue a etre dominee par l'obsession monetaire: la parite franc-mark et les fameuses «convergences». («C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.)
Du coup, et en depit des declarations les plus officielles, l'emploi n'est pas considere comme la priorite qui avait ete annoncee, mais comme un simple solde, que l'on s'efforce de rendre acceptable par une politique sociale de plus en plus onereuse alors meme qu'elle est de moins en moins efficace.
Monsieur le ministre, nous marchons sur la tete ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.)
Ne pensez-vous pas qu'il est temps que nous nous remettions sur les pieds et que nous rompions avec le monetarisme en relancant l'economie a la fois par l'investissement et l'accroissement de la consommation, et en faisant jouer a l'Etat son role essentiel d'entrainement de la croissance economique, ce qui a ete au cours des ages une veritable specificite francaise ?
Allez-vous enfin abandonner cette pensee unique qui nous entraine ineluctablement a nous aligner sur le modele americain, avec les consequences sociales que l'on sait ?
M. Patrick Ollier. La question !
M. Gerard Saumade. Comme l'ecrivait un commentateur americain dans un recent editorial du Los Angeles Times, n'y a-t-il de chance de changer les choses que dans le caractere indocile du peuple francais ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, je ne sais si, comme vous l'avez affirme, vous marchez sur la tete. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste. - Rires et applaudissements sur plusieures bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Andre santini. Si, Si ! (Rires.)
M. le ministre delegue au budget. ... mais je tiens a rappeler les resultats enregistres au cours du premier trimestre par la politique economique du Gouvernement, soutenu par sa majorite.
Apres une periode de ralentissement, nous connaissons, en ce printemps, la reprise (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec une augmentation de la production industrielle, de la consommation et des exportations, avec une croissance tres forte - et qui va etre durable - des investissements, grace notamment a la baisse des taux d'interet, avec enfin, pour le deuxieme mois consecutif, une diminution du nombre des demandeurs d'emploi.
Il est maintenant propose de consolider durablement ces acquis, de maniere que la France retrouve une croissance forte et saine.
C'est pour cette raison que nous proposerons au Parlement, ainsi que je l'ai indique tout a l'heure, de maitriser les depenses publiques et de reduire l'impot chaque fois que ce sera possible. Nous verrons alors si l'opposition socialiste est favorable a une baisse ou a une augmentation des impots ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)