Question de : M. Ferry Alain
- RL
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Alain Ferry.
M. Alain Ferry. Depuis plusieurs semaines, la France etait tenue en haleine devant le feuilleton de la television publique et des contrats conclus avec certains animateurs de France 2.
Une des consequences de ces evenements est la demission de Jean-Pierre Elkabbach, et ce six mois avant la fin de son mandat.
On a beaucoup dit et ecrit sur l'homme, qui, semble-t-il, n'a pas su maitriser les appetits de certains animateurs producteurs.
Les sommes engagees sont, pour une part, des fonds publics, mais aussi des recettes publicitaires. Toutefois, il convenait de poser la question de l'utilisation de ces fonds dans leur ensemble.
Au-dela de cette polemique, on a oublie de rappeler que le service public constitue un pole de deux chaines de television, France 2 et France 3, qui sont complementaires, et non concurrentes.
Depuis la mise en place de cette reforme, le service public s'est releve de la situation difficile dans laquelle il se trouvait.
C'est pourquoi cette complementarite, dont le maintien apparait a beaucoup primordial, est a privilegier.
Le ministre de la culture a annonce une future loi pour definir les missions du service public audiovisuel. Quelles seront les orientations proposees ? Certains, dans les rangs de la majorite, n'hesitent pas a evoquer une eventuelle privatisation de France 2.
M. Didier Boulaud. Et voila !
M. Alain Ferry. Monsieur le Premier ministre, outre le fait que le marche publicitaire ne le supporterait pas et que c'est la presse, dans son ensemble, qui en souffrirait en premier lieu, pouvez-vous indiquer a la representation nationale si le Gouvernement entend oui ou non proceder a une privatisation de France 2 ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, il ne faut pas se servir de la crise de France Television pour destabiliser le service public audiovisuel. Le Gouvernement ne veut pas privatiser France 2, et ce pour plusieurs raisons.
Premierement, il est capital de preserver l'equilibre existant - meme s'il est fragile - entre les televisions publiques et privees. Souvenez-vous de La Cinq, qui a ete obligee de disparaitre, faute de trouver les recettes publicitaires necessaires.
Deuxiemement, il faut preserver l'equilibre avec les autres medias: les radios et la presse ecrite. Cette derniere passe des moments difficiles: depuis 1990, plus de 4,5 milliards de francs de recettes publicitaires se sont deplaces de la presse ecrite vers la television.
Troisiemement, enfin, je suis sur qu'il existe une identite pour chacune des chaines, France 2 et France 3, mais aussi qu'elles sont complementaires au sein de France Television.
Je crois que la television publique n'a pas a ressembler a la television privee.
M. Didier Boulaud. Heureusement !
M. le ministre de la culture. C'est la raison pour laquelle la recente crise de France Television nous pousse a definir de nouvelles missions pour le service public audiovisuel. Je vais donc presenter, dans quelques jours, un nouveau cahier des charges et des missions pour le service public audiovisuel. Ce cahier, monsieur le depute, n'est pas d'ordre legislatif, mais d'ordre reglementaire.
En revanche, par la loi, nous renforcerons le pouvoir de sanction du CSA, apres que le Gouvernement aura cadre la mission de service public.
Le Parlement sera, bien sur, associe etroitement a la concertation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Aujourd'hui, il est plus que jamais primordial de se battre pour le secteur audiovisuel public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)