Question de : M. Muselier Renaud
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Renaud Muselier.
M. Renaud Muselier. Ma question s'adresse a M. le ministre de la culture et concerne l'avenir du service public de l'audiovisuel dans notre pays.
M. Jean-Pierre Brard. M. Douste-Blazy a deja repondu !
M. Renaud Muselier. Le scandale financier que nous venons de vivre dans l'audiovisuel public a la suite des revelations faites ces dernieres semaines sur le cout de certains contrats passes entre France 2 et les animateurs-producteurs est grave et a revele une derive a laquelle il etait urgent de mettre fin.
M. Christian Bataille. Grotesque !
M. Renaud Muselier. Mais, au-dela de cette affaire, c'est aujourd'hui l'avenir du service public de l'audiovisuel qui est en cause. En effet, il est temps de fixer, en termes clairs, les conditions d'exercice de la mission de service public devolue a France 2 et a France 3, mission a laquelle le groupe du RPR est depuis toujours fortement attache - mais vous venez de nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre.
Cela etant, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles mesures vous comptez prendre dans ce cahier des charges afin d'assurer l'avenir du service public...
M. Christian Bataille. C'est de la tartufferie !
M. Renaud Muselier. ... et une plus grande transparence dans la gestion des chaines publiques de television, notamment une transparence totale s'agissant de la gestion de l'argent public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Tartuffe, Muselier !
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, j'ai deja reaffirme tout a l'heure la specificite du service public, lequel doit etre un instrument de debat, d'acces au savoir, d'information pluraliste et de proximite.
Mais, en plus de la reaffirmation de la specificite du service public, il faut aussi garantir la transparence et la rigueur de la gestion de celui-ci. C'est la raison pour laquelle je ferai deux propositions.
La premiere consiste a soumettre systematiquement tous les contrats aux conseils d'administration de France 2 et de France 3. D'ailleurs, le president de France Television va proposer ce soir aux conseils d'administration de limiter a titre provisoire sa propre delegation de pouvoir pour les principaux contrats. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Comment le savez-vous ?
M. le ministre de la culture. C'est lui qui va le proposer ! il l'a dit hier soir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. C'est le retour a l'ORTF !
M. le ministre de la culture. La deuxieme vise a instituer une clause de transparence et une clause de mission de service public.
Une clause de transparence est necessaire car, selon moi, un animateur ne doit pas avoir le droit de passer un contrat avec le president de France Television si le cout de l'emission qu'il anime reste inconnu, alors qu'on sait tres bien ce qu'il touche. Il est donc absolument fondamental, meme si ca vous derange,...
M. Christian Bataille. Peyrefitte !
M. le ministre de la culture. ... d'imposer une telle clause. Vous auriez du y penser avant nous, messieurs les socialistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Douste-Blazy est un Peyrefitte !