Question de : M. Girard Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Girard.
M. Claude Girard. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Le President de la Republique et le Premier ministre s'attachent depuis plus d'un an a reduire la fracture sociale (Rires sur les bancs du groupe socialiste) en oeuvrant en faveur de l'emploi des jeunes et de l'insertion. Et, a ce titre, mes chers collegues socialistes, plusieurs dispositifs ont ete elabores et commencent a produire leurs effets.
Grace aux contrats initiative-emploi, le nombre des chomeurs de longue duree a regresse de 50 000, et, pour la premiere fois, le chomage de tres longue duree a recule.
Dernierement, ces contrats ont ete ouverts aux jeunes sans formation, et, a cet egard, nous attendons le decret concernant les emplois de ville.
L'elaboration de la loi-cadre contre l'exclusion se poursuit, et je sais que le Gouvernement s'apprete a saisir le Conseil economique et social.
Enfin, le pacte de relance pour la ville vise a redynamiser les quartiers les plus defavorises. Chacun sait que ceux-ci ne retrouveront leur equilibre que si on y ramene activite et emploi.
Dans ce cadre general, les contrats emploi-solidarite jouent un role important, voire essentiel, dans la reinsertion des personnes rencontrant les plus grandes difficultes en leur confiant un emploi, en les responsabilisant et en leur permettant de retrouver leur dignite. Ils permettent aussi d'activer des depenses passives.
Comme il existe desormais des formules de substitution, il a ete decide, lors de l'examen de la loi de finances pour 1996, de reduire le nombre des contrats emploi-solidarite. Cette decision s'est traduite par une baisse sensible du nombre de CES dans mon departement, le Doubs.
A ce jour, faute d'explications, de nombreuses associations luttant contre l'exclusion, dont le role n'est plus a demontrer, se voient refuser ou demander de differer l'embauche de CES jusqu'au deuxieme semestre de cette annee.
Afin d'eclairer celles et ceux qui travaillent chaque jour a lutter contre l'exclusion, mais aussi tous ceux qui attendent une formule d'insertion, le Gouvernement peut-il nous preciser dans quel cadre s'inscrit desormais le contrat emploi-solidarite et a quel public il est reserve ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre delegue pour l'emploi.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre delegue pour l'emploi. Monsieur le depute, le contrat emploi-solidarite est en effet un des instruments essentiels de la lutte contre l'exclusion.
Pour lutter contre l'exclusion, il existe principalement trois types de contrat.
Dans le secteur non marchand, il y a le contrat emploi-solidarite, qui peut etre prolonge par le contrat d'emploi consolide, lequel presente l'avantage d'etre d'une duree de cinq ans - c'est de lui dont s'inspirent les emplois de ville que vous avez evoques.
Dans le secteur marchand, il y a, depuis le 1er juillet de l'annee derniere, le contrat initiative-emploi.
Ces dispositifs ont tous le meme objet: lutter contre l'exclusion. Ils s'adressent au meme public: les personnes en difficulte, soit en raison de leur age, de leur situation sociale, d'un handicap quelconque ou d'une situation de chomage de tres longue duree.
Nous avons en effet decide que le nombre des CES serait ramene a 500 000 pour l'annee 1996. A la fin du premier semestre, 300 000 CES auront ete conclus.
S'agissant des contrats initiative-emploi, il en a ete signe environ 6 000 par semaine depuis le debut de l'annee, chiffre qui est beaucoup plus important que celui des contrats de retour a l'emploi qui avaient ete conclus l'annee derniere durant la meme periode.
De la meme maniere, les contrats d'emploi consolide, qui, dans bien des cas, font suite aux CES, ont augmente d'environ 9 000 en debut d'annee.
On peut donc dire que, pour cette premiere partie de l'annee 1996, les moyens affectes aux publics en difficulte ont largement augmente.
Comme bien d'autres, monsieur le depute, vous etes tres preoccupe par la situation du chomage et vous vous efforcez de construire dans votre departement de veritables programmes d'insertion, de mettre en place de vrais parcours d'insertion. Sachez que les CES constituent toujours un dispositif majeur de la lutte contre l'exclusion. Les criteres d'eligibilite n'ont pas change, pas plus que le cadre legal ou le cadre reglementaire.
En revanche, nous demandons - et cela peut etre fait - que l'employeur prenne plus en compte la necessite de delivrer une formation aux titulaires d'un CES pour leur assurer un debouche. Il faut veiller a ce que l'employeur assume une veritable responsabilite au regard de la sortie du CES.
C'est la raison pour laquelle nous vous incitons sur le plan local a maitriser le nombre de CES et a les utiliser dans de meilleures conditions afin qu'ils permettent d'assurer un vrai parcours d'insertion !
Je le repete, ce dispositif sera maintenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)