Question de : M. Biessy Gilbert
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Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Gilbert Biessy.
M. Gilbert Biessy. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'education nationale et concerne la forte baisse de la frequentation des cantines scolaires par les eleves de college et de lycee, et l'apparition de la malnutrition parmi ceux-ci.
La detresse economique, la precarite financiere, sociale, culturelle et affective des familles, pour lesquelles le cout de la demi-pension est excessif, privent les eleves issus de milieux modestes de l'acces a la cantine et, finalement, du seul vrai repas de la journee.
Aux tres nombreux elus, responsables de colleges et de lycees, associations de parents d'eleves qui s'en sont emus et qui ont attire l'attention sur ce grave probleme, M. le ministre a regulierement repondu que la reforme du versement des bourses aurait du faire disparaitre ce phenomene «si les familles n'avaient pas la facheuse manie de garder pour elles l'argent destine a la scolarite.»
M. Jean Tardito. Ces propos sont scandaleux !
M. Gilbert Biessy. Devant une situation humainement inacceptable, il ne faut pas accuser les familles, qui sont deja suffisamment en difficulte du fait de la politique de regression sociale qu'elles subissent ! L'inspection generale de l'administration de l'education nationale a mene, a la demande du ministere, une enquete sur ce probleme, et ses conclusions sont effarantes. Elle a constate la pauvrete des familles, la baisse de la frequentation des cantines, l'apparition de malnutrition et d'hypoglycemie chez certains eleves, notamment, mais pas exclusivement, dans les ZEP et etablissements sensibles, ainsi que chez les eleves appartenant a des familles en difficulte sociale, ce qui cree de fait une double exclusion.
Ce rapport affirme que la situation a ete aggravee par la recente reforme des bourses de college.
Cette situation accablante engendre des conditions de scolarisation profondement anormales pour ces enfants. Le Gouvernement va-t-il mettre un terme a cette injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche.
M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, la desaffection a l'egard des cantines des colleges et des lycees est reelle mais, je vous en conjure, n'en tirez pas une interpretation politique tendancieuse (Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste) notamment en etablissant un lien avec la reforme des bourses intervenue en 1995.
M. Jean-Claude Lefort. Vous n'avez pas de coeur !
M. le secretaire d'Etat a la recherche. Cette reforme visait precisement a venir en aide aux familles defavorisees et a mieux gerer les bourses. («Non !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
En effet, dans le systeme anterieur, lorsque les bourses etaient gerees par l'education nationale, 280 francs sur une moyenne de bourse de 300 francs etaient absorbes par les frais de gestion, c'est-a-dire que vingt francs seulement etaient effectivement consacres aux familles ! Nous avons estime qu'en confiant la gestion des bourses aux caisses d'allocations familiales, qui sont habituees a gerer ce genre de prestations, le resultat serait meilleur, et c'est bien le cas ! («Non !» sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Cette reforme avait pour but de simplifier la gestion, mais aussi de responsabiliser les familles ...
M. Christian Bataille. Ce n'est pas vrai !
M. le secretaire d'Etat a la recherche. ... en leur donnant, des le debut de l'annee, le montant de la bourse afin qu'elles puissent l'affecter effectivement a l'alimentation de leurs enfants dans les colleges et les lycees.
Quant au rapport de l'inspection generale que vous avez cite, vous en avez fait une interpretation miserabiliste ! (Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Lefort. Vos propos sont scandaleux !
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues !
M. le secretaire d'Etat a la recherche. Ce rapport n'evoque pas les exagerations dont vous avez parle. En revanche, il s'est penche sur la politique de complementarite menee par les departements, les communes et les etablissements en faveur des familles en difficulte.
Par ailleurs, c'est l'actuelle majorite qui a cree le fonds social collegien. Dote chaque annee de 150 millions de francs, celui-ci permet de venir en aide aux familles defavorisees et en difficulte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Lefort. Vous etes un homme du XVIe arrondissement !