Question de : M. Destot Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Destot.
M. Michel Destot. Monsieur le president, permettez-moi d'abord de remercier M. Douste-Blazy d'avoir reconnu, meme fortuitement, l'interventionnisme de l'Etat dans le service public de l'audiovisuel. On mesure encore une fois que nous sommes loin de l'independance tant vantee ici et la. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
J'en viens a ma question. Aujourd'hui, dans tout le pays, l'ensemble des syndicats se mobilisent contre les projets de liberalisation du marche de l'electricite. Par leur action, ils nous rappellent a nos responsabilites face aux menaces qu'on nous annonce pour le prochain Conseil des ministres de l'Union europeenne, qui aura lieu le 20 juin prochain, menaces de remise en cause de cette reussite remarquable qu'est Electricite de France, de cette reussite du service public francais, reconnue comme telle aux quatre coins du monde.
Il faut nous opposer a la deregulation annoncee de la production et de la distribution de l'electricite. Il faut soutenir EDF, comme nous l'avons fait avant 1993, face aux attaques des tenants du liberalisme a tout crin, qui sont en fait au service des entreprises europeennes concurrentes, actuellement moins performantes.
EDF doit etre fermement soutenue non par nostalgie ou par passeisme, mais pour permettre a cette entreprise de poursuivre sa politique dynamique tournee vers l'avenir, ouverte sur l'international. L'Europe doit tirer vers le haut. C'est pourquoi le Gouvernement francais doit s'opposer, le 20 juin prochain, a ce terrible processus de demembrement. Sinon, de proche en proche, c'est tout le service public francais qui sera atteint.
Que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Monsieur Destot, je ne pensais pas que votre profil vous amenerait a poser cette question d'une maniere aussi sommaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Didier Boulaud. Qu'est-ce que ca veut dire ?
M. Henri Emmanuelli. C'est quoi, votre profil a vous ?
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Je vous repondrai sur le fond en trois temps.
Sur un certain nombre de points essentiels, nous avons pu parvenir a des positions communes. Mais des divergences demeurent sur les modalites d'ouverture des marches et sur leur evolution.
Comme vous l'avez dit, un Conseil europeen doit se tenir le 20 juin prochain; il nous permettra, je l'espere, d'avancer.
La position du Gouvernement francais est parfaitement claire. Nous estimons que l'ouverture du marche de l'electricite francais doit etre limitee aux seuls clients industriels.
M. Jean-Claude Lefort. Vous mettez le doigt dans l'engrenage !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. L'organisation du transport et la distribution aux consommateurs domestiques ne peuvent etre ouvertes a la concurrence, car il s'agit d'assurer un service public.
La France soutient sans relache que la distribution de l'electricite est une mission de service public, dont les regles doivent etre adaptees aux pratiques et aux choix de chaque Etat membre, conformement au principe de subsidiarite.
M. Julien Dray. Profil bas !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Notre pays affirme a cette fin que doivent etre assurees, notamment grace a une programmation a long terme des investissements, la securite d'approvisionnement, l'egalite de traitement et l'universalite de la desserte en electricite.
M. Julien Dray. Vous n'avez pas le bon profil comme ministre !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Troisieme element, egalement important, le statut du personnel.
Ce statut ne sera pas modifie, M. Borotra l'a deja indique hier apres-midi. EDF reste une entreprise publique a 100 p. 100. Le personnel conserve le statut des industries electriques et gazieres.
Telles sont les positions que le Gouvernement francais defendra lors du Conseil europeen du 20 juin prochain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)