Question au Gouvernement n° 171

Question au Gouvernement n° 171 :
Implantation

10^e Législature

Question de : M. Royer Jean
- RL
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Grande distribution

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 juin 1993