Question de : M. Berson Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Un certain nombre d'affaires qui concernent la justice, la region parisienne et, plus precisement les HLM de la mairie de Paris (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique), font regulierement «la une» des journaux.
Ces diverses affaires ont pour point commun de mettre en cause un systeme RPR, avec l'actuel maire RPR de Paris,...
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Urba ! Urba !
M. Michel Berson. ... avec l'ancien maire RPR de Paris, avec d'anciens secretaires generaux du RPR, dont l'un est aujourd'hui garde des sceaux et l'autre Premier ministre. J'arrete la l'enumeration de ces noms qui s'etalent au grand jour dans la presse.
M. le garde des sceaux va-t-il encore longtemps user de subtilites procedurieres pour faire classer ces affaires sans suite ?
Combien de nouvelles revelations sur la gestion, que je qualifierai d'opaque (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre),...
M. Gabriel Kaspereit. Comme c'est drole !
M. Michel Berson. ... des logements de la mairie de Paris, seront necessaires pour qu'enfin la justice passe, a Paris comme ailleurs ? (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. M. le garde des sceaux, qui assiste lui aussi au sommet franco-allemand, a le regret de ne pouvoir repondre a votre question, monsieur le depute.
M. Jean Glavany. Ca l'arrange !
M. le ministre delegue au budget. Il faut constater que, sur ces bancs, certains ont decidement beaucoup de mal a se faire au principe et a la pratique de la separation des pouvoirs et de l'independance de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les faits que vous evoquez, montieur le depute, concernent une affaire judiciaire en cours d'instruction.
M. Michel Berson. Ils sont cites dans Le Monde !
M. le ministre delegue au budget. Si des elements nouveaux interviennent, le juge saisi...
M. Jean Glavany. Le juge Toubon !
M. le ministre delegue au budget. ... ne manquera pas d'en informer le procureur competent, ce qu'il n'a pas fait a ce jour.
Soyez assure que rien ne s'opposera a l'exercice de la justice, une justice sereine, independante et equitable.
M. Jean Glavany. Etouffee !
M. le ministre delegue au budget. Rien ne s'y opposera: ni les outrances ni les calomnies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. La cassette !