Question de : M. Proriol Jean
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jean Proriol.
M. Jean Proriol. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Je m'etonne et je m'inquiete de l'etat de sante de l'automobile francaise, qui a une grande importance dans nos regions, en ce qui concerne aussi bien l'economie que l'emploi.
Les chiffres sont alarmants. Le marche automobile a recule de 0,4 p. 100 en mai 1996, mais les marques francaises ont vu leurs ventes diminuer de 10,8 p. 100, alors que les immatriculations de marques etrangeres ont progresse de 25 p. 100 depuis le debut de l'annee.
Un constat s'impose: les constructeurs francais souffrent, de meme que les sous-traitants de nos departements.
Les raisons de cette situation sont connues: la guerre commerciale et des ecarts de prix inacceptables a l'interieur d'un marche dit commun. La suppression prochaine de la prime «qualite automobile» ne doit-elle pas nous conduire a une diminution des impots qui frappent l'achat de vehicules. Je pense en particulier au taux de la TVA.
Ma question est double. Ces chiffres pessimistes constituent-ils, pour le ministre de l'industrie, une parenthese due aux incertitudes de la crise ? Dans la negative, que compte-t-il faire pour que le moteur de l'automobile francaise ne reste pas grippe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Pierre Brard. C'est une question a 20,6 p. 100 !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Monsieur le depute, nous ne devons pas tirer du recul de la part globale des marques francaises sur le marche au mois de mai des conclusions trop rapides. Mais ce resultat nous interpelle.
Nous avons deja connu dans le passe des evolutions dans les parts de marche des constructeurs francais et etrangers, et je formulerai a cet egard quelques observations concernant le present et l'avenir.
D'abord, le Gouvernement entend lutter avec determination contre la concurrence deloyale due aux distorsions monetaires.
M. Jean-Claude Lefort. Quand le Gouvernement est determine, c'est mauvais signe !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Il agit en ce sens en particulier au sein de l'Union europeenne. Le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement sont engages dans cette action.
Quant a la prime, de «qualite automobile», qui touche aujourd'hui 26 p. 100 des ventes, elle a constitue une aide substantielle pour le marche automobile dans notre pays.
Sur les cinq premiers mois de 1996, le marche est en hausse de 10 p. 100 par rapport aux cinq premiers mois de 1995, et la France est le premier des grands marches europeens, prenant a elle seule 27 p. 100 de l'evolution du marche automobile europeen.
M. Jean-Claude Lefort. Tout va tres bien !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Mais il y a d'autres motifs de satisfaction. Notre production est exportee a 60 p. 100, notre image est bonne, nos entreprises realisent de nombreux investissements dans le monde: j'en veux pour preuve les investissements de Renault au Bresil et en Turquie, et de Citroen en Chine.
M. Jean-Claude Lefort. Et aux Etats-Unis !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Il faut maintenant regarder l'avenir avec confiance, mais naturellement avec prudence. La situation de nos deux constructeurs s'est amelioree. Ils ont realise des gains de productivite et continuent a en faire, ce qui est essentiel pour le marche de l'automobile. De plus, ils ont fait des progres en matiere de qualite et de fiabilite. L'un d'entre eux doit completer sa gamme, vous le savez.
Le Gouvernement est tout entier tourne vers l'aide a nos constructeurs automobiles. Il l'a prouve sur le marche interieur avec la prime de qualite, qui est un succes, et sur les marches exterieurs avec l'aide qu'il apporte a l'exportation. Nous pouvons avoir confiance en l'avenir des constructeurs automobiles francais, tout en faisant preuve de vigilance et de determination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)