Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Augustin Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, depuis trois ans, votre majorite a accumule les augmentations massives d'impots (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) : taxe sur les carburants, CSG, TVA, RDS.
M. Yves Verwaerde. Vous parlez en connaisseur !
M. Augustin Bonrepaux. Depuis un an, ce sont plus de 120 milliards de prelevements...
M. Daniel Picotin. Pour combler vos deficits !
M. Augustin Bonrepaux. ... qui ont surtout frappe les plus defavorises, dont les salaires et les pensions de retraite n'ont par ailleurs pas progresse.
En matiere de prelevements obligatoires, vous avez atteint un record historique !
Maintenant, c'est un trompe-l'oeil fiscal que vous promettez par l'allegement de l'impot sur le revenu car la mesure profitera surtout aux plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mais, pour les plus defavorises, il n'y a rien de prevu. Pour ceux qui ont subi de plein fouet toutes les augmentations precedentes, c'est du vent !
Monsieur le Premier ministre, quand arreterez-vous ces injustices et cette demagogie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Daniel Picotin. Demagogue vous-meme !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur Bonrepaux, depuis 1993, notre majorite paie vos dettes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Dois-je vous rappeler que la loi de finances pour 1993, votee a l'automne de 1992, prevoyait un deficit de 160 milliards, qu'il a fallu porter a 360 milliards quelques mois plus tard ?
M. Henri Emmanuelli. Soyons serieux !
M. Christian Bataille. Ce sont des propos de comptoir !
M. le ministre de l'economie et des finances. Puis-je vous rappeler que c'est a partir de 1993 que l'on a enfin vu clair dans la situation des comptes du Credit lyonnais, du Comptoir des entrepreneurs comme, plus recemment, du GIAT ?
M. Christian Bataille. Allez donc au Cafe du commerce !
M. le ministre de l'economie et des finances. De grace, n'oubliez pas ce qui s'est produit a la fin des annees 80 et au debut des annees 90 !
Il faut assumer la situation. Reconnaissez que le debat d'orientation budgetaire, qui s'est tenu ici meme il y a trois semaines, vous a sans doute eclaire et que le temps est venu de reduire l'importance de la depense publique pour recreer enfin des emplois.
Il y a une semaine, M. le Premier ministre vous a fait part de la determination du Gouvernement de soumettre au Parlement a l'automne un projet de loi portant reforme des prelevements obligatoires.
M. Christian Bataille. Alors, on est sauves !
M. Augustin Bonrepaux. C'est du vent !
M. le ministre de l'economie et des finances. Ce projet sera marque par un souci de justice dans la repartition de l'impot. Il repondra a une exigence d'allegement des prelevements obligatoires...
Mme Martine David. Personne ne vous croit !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... et devra integrer la mondialisation de notre economie.
Nous aurons aussi le souci de la simplification des formalites administratives.
Monsieur le depute, l'epreuve de verite consistera egalement a reduire la depense et les deficits publics pour parvenir a un allegement des prelevements obligatoires.
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est du bidon !
M. le ministre de l'economie et des finances. Mais la repartition devra etre juste, efficace sur le plan economique, et contribuer a l'emploi ainsi qu'a la cohesion sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour le Republique.)