Question de : M. Bartolone Claude
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. Il y a a peine quinze mois, Jacques Chirac, alors en campagne pour l'election presidentielle, annoncait: «Il ne peut y avoir de limites aux depenses de sante.»
Il y a un an, le gouvernement Juppe I s'installait et, certainement pour lutter contre la pensee unique, infligeait a notre economie une salve de prelevements fiscaux qui tuait dans l'oeuf toute idee de relance par la consommation des menages.
Il y a six mois, Juppe II, pour faire accepter une nouvelle purge fiscale, prenait l'engagement solennel...
M. Lucien Degauchy. Pour payer vos dettes !
M. Claude Bartolone. ... de passer d'un deficit previsionnel de la securite sociale de 61 milliards en 1995 a 17 milliards en 1996, un excedent devant etre degage en 1997. Resultat: en 1995, plus 110 milliards; en 1996, plus 32 milliards; quant a 1997, comme le dit aimablement la commission des comptes de la securite sociale, «il serait imprudent d'escompter un retour a l'equilibre».
Monsieur le president, mes questions s'emboitent.
Que compte faire le Gouvernement pour combler ce nouveau deficit ? («Rien !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Que compte faire le Gouvernement...
M. Jean-Yves Le Deaut. Rien !
M. Claude Bartolone. ... qui, apres avoir asseche les recettes, fait flamber les depenses et met notre securite sociale dans une telle situation qu'il la conduit dans l'impasse ? Il est indispensable que la nation sache si le RDS va durer plus longtemps et qui va payer la facture. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Pas ca, pas vous !
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, il y a trois ans, quand la majorite arrivait au pouvoir, nous trouvions deux annees de deficit cumule de la securite sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Nous trouvions un deficit budgetaire de 360 milliards de francs...
M. Augustin Bonrepaux. Savez-vous compter ?
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. ... alors que vous aviez annonce 160 milliards.
M. Martin Malvy. C'est faux !
M. Daniel Picotin. Ils sont amnesiques !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Toute la politique du Gouvernement en matiere de securite sociale tend a introduire dans notre systeme un esprit de responsabilite pour lutter contre les gaspillages et les abus.
M. Claude Bartolone. C'est ca ! En faisant des trous !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Le President de la Republique et le Premier ministre ont dit qu'il n'y aurait pas de prelevements supplementaires, et il n'y en aura pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Yves Le Deaut. La voix de son maitre !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. On parle actuellement des chiffres dont a fait etat la commission des comptes de la securite sociale. Celle-ci, je vous le rappelle, est independante...
M. Jean-Yves Le Deaut. Comme la justice !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. ... et produit ses comptes en toute sincerite.
Souvenez-vous, monsieur Bartolone, qu'en 1985 vous aviez invente l'annee de onze mois pour laisser treize mois de depenses au Gouvernement de 1986 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Julien Dray. Et que se passait-il en 2001 avant Jesus-Christ ?
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Nous voulons introduire dans notre systeme un esprit de responsabilite. Les mesures que nous avons prises permettront de contenir les abus et les gaspillages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)