Question de : M. Davoine Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Davoine.
M. Bernard Davoine. Je voulais adresser ma question a M. le Premier ministre.
M. Jean-Yves Le Deaut. Il n'est pas la !
M. Bernard Davoine. On discute du triplement du deficit prevu pour la securite sociale. Alors qu'on nous avait annonce 17 milliards, on en est a 50, et peut-etre a un peu plus. On est loin de pouvoir esperer l'equilibre pour l'annee prochaine.
Monsieur le ministre de l'economie et des finances, cela ne marque-t-il pas a vos yeux au moins un echec, celui du plan Juppe, du a l'incapacite de maitriser les depenses de sante, d'une part, et a la baisse des recettes, d'autre part ? Il serait tout a fait illusoire d'essayer de rejeter sur d'autres la responsabilite de cette derive et de ce manque de recettes car il me semble que, depuis trois mois, vous avez fait tout ce qu'il fallait pour les avoir.
Le manque de recettes marque l'echec de la politique economique du Gouvernement comme de ceux qui l'on precede depuis 1993.
Vous avez augmente la dette publique de plus de 1 400 milliards en trois ans, monsieur Arthuis ! Pour tenter de la resorber, vous avez augmente les impots et les ponctions jusqu'a un niveau insupportable.
Comment voulez-vous que les Francais consomment davantage ? Comment voulez-vous que la croissance reparte ?
Vous avez multiplie les exonerations aux entreprises, mais en trois ans sont apparus 300 000 chomeurs de plus. Comment donc voulez-vous qu'il y ait des recettes pour la «secu» ?
C'est bien votre politique economique qui est en cause et non pas une conjoncture mondiale a laquelle vous ne pourriez rien.
Monsieur le ministre, vous avez le choix: il vous faut soit changer de politique, soit augmenter encore les ponctions. Mais je vous en prie, dites-nous ce qu'il en est et sur qui tomberont les nouveaux impots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, a l'automne de 1995, quant les previsions ont ete etablies pour 1996, la croissance economique prevue s'etablissait a 2,8 p. 100.
Nous traversons actuellement une phase de croissance a 1,3 p. 100. L'ecart s'explique par une baisse des recettes.
M. Claude Bartolone. La faute a qui ?
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Je vous rappelle qu'en 1993 vous aviez bati un projet sur une croissance de 2,6 p. 100 et que la recession a ete au rendez-vous par votre faute ! Alors, je vous en prie, un peu de memoire: nous payons vos dettes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)