Question de : M. Bocquet Alain
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Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Ma question s'adressait a M. le Premier ministre ou au ministre des affaires sociales mais...
M. Jean-Yves Le Deaut. Ils ne sont pas la !
M. Alain Bocquet. ... mais ils apprecient actuellement le sirop d'erable ! (Sourires.) Je l'adresse donc au ministre qui voudra bien me repondre.
Le 15 novembre 1995, M. le Premier ministre affirmait avec superbe, a propos du plan de reforme de la securite sociale, que «le deficit de la securite sociale sera ramene de 61 milliards de francs a 17 milliards de francs en 1996».
M. Christian Bataille. Il s'est trompe !
M. Alain Bocquet. Aujourd'hui, le deficit annonce est de 48 milliards. Ce chiffre accuse a l'evidence la politique du Gouvernement et ses ordonnances. L'echec est patent.
M. Pierre Favre. Les ordonnances ne sont pas encore appliquees, et vous le savez bien !
M. Jean-Yves Le Deaut. De toute facon, elles sont mauvaises !
M. Alain Bocquet. La securite sociale est malade du chomage, malade de la baisse du pouvoir d'achat.
Cette politique est une vivante contradiction. Quand le ministre des affaires sociales, M. Barrot, comprime les depenses de sante, le ministre du travail, toujours M. Barrot, «enfonce» la securite sociale en accordant des exonerations de cotisations sociales aux entreprises sans contrepartie en matiere d'emplois, en refusant l'augmentation des salaires ou la reduction de la duree du travail a trente-cinq heures sans diminution de salaire, qui sont pourtant les cles du redressement de la securite sociale.
M. Jean-Claude Gayssot. M. Bocquet a raison !
Plusieurs deputes du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. La question !
M. Alain Bocquet. Force est de constater que vous persistez dans de mauvaises solutions. Il en existe au moins une autre que je vous ai proposee ce meme 15 novembre et que je me permettrai de vous rappeler.
Alors que les salaries et les employeurs paient leurs propres cotisations, la speculation financiere, qui est, elle, exoneree va bon train: elle a depasse les 1 000 milliards de francs en 1994. Quant aux revenus financiers, ils representent plus de 1 100 milliards de francs.
Plusieurs deputes du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. La question !
M. Alain Bocquet. L'urgence n'est-elle pas de faire cotiser les profits financiers au meme niveau que les salaires...
M. Jean-Claude Lefort. Assurement !
M. Alain Bocquet. ... ce qui rapporterait 167 milliards de francs a la securite sociale et en supprimerait le deficit ? Ainsi le RDS et la CSG pourraient etre abroges.(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.(Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Je pense que vous excuserez l'absence de Jacques Barrot, qui accompagne le President de la Republique a l'assemblee de l'Organisation internationale du travail, a Geneve,...
M. Claude Bartolone. Il a du boulot !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. ... institution dont les merites pour ce qui concerne les droits des travailleurs ne sont plus a demontrer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Monsieur le depute, le plan de reforme de la securite sociale, tel qu'il a ete presente le 15 novembre devant votre assemblee et eu egard aux decisions qui se sont ensuivies, comporte deux axes.
D'une part, il faut introduire dans notre systeme la responsabilite a tous les niveaux, afin de sauver cette securite sociale «a la francaise» dont nous sommes si fiers et d'assurer une meilleure couverture de toutes les Francaises et de tous les Francais. C'est grace a cet esprit de responsabilite que nous parviendrons a mettre en place un juste soin, et donc a permettre a chacun de nos compatriotes d'etre bien soigne, sans poursuivre dans la spirale de l'augmentation des impots et des cotisations sociales.
D'autre part, comme vous l'avez dit a fort juste titre, il faut progressivement reformer la structure du financement de notre protection sociale, lequel est beaucoup trop assis sur les salaires. Il convient de diversifier l'assiette de ce financement et de faire davantage contribuer les revenus de l'epargne.
M. Christian Bataille. Ah bon ? On pensait que c'etait le capital !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. C'est d'ailleurs ce qui a commence d'etre fait avec le RDS. Dans le cadre des reflexions en cours sur la reforme des prelevements obligatoires, il s'agit la d'un souci majeur du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)