Question de : Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a Mme Roselyne Bachelot-Narquin.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, l'annonce d'un deficit de la securite sociale de 49 milliards de francs a suscite des reactions a peine croyables, comme le montrent les vociferations que nous venons d'entendre sur la gauche de cet hemicycle. Certains avaient pretendu, en novembre dernier, que la situation n'etait pas si catastrophique et que la reforme etait inutile. Et ce sont les memes qui nous disent maintenant que c'est precisement a cause de cette reforme que le deficit s'eleve a 49 milliards. C'est incroyable !
Bien entendu, les Francais font le tri dans ces propos demagogiques et irresponsables. Ils se posent neanmoins trois questions. D'abord, de nouveaux prelevements ne seront-ils pas necessaires ? Vous avez deja repondu, monsieur le secretaire d'Etat, mais je souhaite que vous nous confirmiez que cela ne sera pas le cas.
M. Julien Dray. Rassurez Mme Bachelot, monsieur le secretaire d'Etat !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Ensuite, l'objectif de 2,1 p. 100 d'augmentation des depenses de soins ambulatoires n'est-il pas deja trop important compte tenu des possibilites de financement ?
Enfin, quel est le calendrier de la reforme ? Quand sera-t-elle completement mise en oeuvre et quand pourrons-nous en constater les premiers resultats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. («Encore !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Madame le depute, sans le plan de reforme de la protection sociale et sans les mesures d'urgence qui l'ont accompagne, le deficit serait aujourd'hui de 80 milliards de francs en raison de la baisse de la croissance.
M. Claude Bartolone. Elle est incroyable cette reponse !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Par rapport aux 17 milliards que nous avions prevus, la derive constatee est liee au ralentissement de la croissance, donc a la diminution des recettes.
M. Julien Dray. Il croit au Pere Noel !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. C'est pourquoi il importe de tenir la depense dans le cadre d'une approche medicalisee.
Madame le depute, je puis vous assurer qu'il n'y aura pas de prelevements ou de cotisations supplementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Claude Bartolone. On attend le prochain Premier ministre !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. C'est d'abord en luttant contre les abus et les gaspillages que nous sauverons notre securite sociale.
Les trois ordonnances portant reforme de structure sur la medecine de ville, sur l'hopital et sur l'organisation des caisses ont ete publiees le 24 avril dernier.
M. Claude Bartolone. Avec vous ce ne sont pas des ordonnances que l'on va avoir, c'est un avis de deces !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Elles necessitent la parution d'une soixantaine de decrets d'application, dont la plupart seront publies avant le 15 juillet prochain, les autres devant l'etre d'ici au debut de l'annee prochaine.
Apres le renouvellement des conseils d'administration des caisses nationales et locales, interviendra la politique conventionnelle dans le cadre des objectifs de convention et de gestion. Elle permettra au pays, une fois que le Parlement se sera prononce a l'automne par la premiere loi de financement de la protection sociale, de decider en toute connaissance de cause pour sa securite sociale et surtout de sa politique de sante publique.
Tels sont, madame le depute, les elements que je voulais porter a votre connaissance. Le cap est maintenu; et il doit l'etre car ily va du sauvetage de notre medecine a la francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)