Question de : M. Mazeaud Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Mazeaud.
M. Pierre Mazeaud. Ma demande s'adresse a M. le Premier ministre.
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Il n'est pas la !
M. Pierre Mazeaud. Le Gouvernement lutte contre la desertification de nos campagnes et la disparition de certaines petites communes. L'une des nombreuses raisons de cette desertification est l'application des normes issues soit de Bruxelles, soit de la reglementation interieure. Si l'on peut comprendre qu'il soit legitime de defendre les interets des consommateurs, il faut reconnaitre que les dispositions d'ordre reglementaire ne sont pas necessairement applicables a tout le monde. Le grand restaurant n'est pas tout a fait le petit caboulot rural, et l'on ne peut imposer tout et n'importe quoi a nos campagnes ! («Tres bien !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Chaque jour, des restaurants, des petits hotels ferment pour eviter les sanctions menales qu'entraine le non-respect de certaines normes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
S'agissant de la reglementation, et non pas de dispositions legislatives, ce qui est applicable a certains n'est pas necessairement adaptable a tous. Ne pourrait-on pas envisager de revoir cette reglementation pour accorder des delais ou, mieux, pour reporter de telles dispositions ? Si tel n'etait pas le cas, nous assisterions demain a une veritable desertification de nos campagnes. Je dis oui a nos communes et non a Bruxelles ! (Applaudissement sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le president de la commission des lois, avec vous, je dis oui a nos communes ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et je dis oui a nos entreprises en milieu rural...
M. Jean-Pierre Brard. Et les banlieues, monsieur Raffarin !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. ... car, au fond, quand on regarde les choses de pres, on s'apercoit que l'amenagement du territoire et la politique des petites et moyennes entreprises sont des sujets tres voisins: nos territoires vivent lorsque l'artisanat et le commerce respirent, alors qu'ils sont paralyses quand nos entreprises sont asphyxiees. Il s'agit donc la d'un probleme tres important. Je reconnais que certaines dispositions creent pour les plus petites entreprises, les petits commercants et artisans, des contraintes auxquelles ils ne sont pas prepares et qu'ils n'ont pas forcement les moyens de respecter. Deux demarches sont possibles pour repondre a ce probleme.
D'abord, dans le cadre de l'amenagement du territoire, le FISAC est un moyen d'intervention important pour defendre nos entreprises en milieu rural et pour permettre a nos petites communes de realiser leurs projets. Avec Alain Juppe, nous avons porte l'enveloppe du FISAC de 120 millions de francs a 300 millions de francs.
Par ailleurs, les entreprises artisanales qui doivent se soumettre aux normes d'hygiene et de securite pourront profiter de prets superbonifies: 1 milliard de francs est ainsi mis a leur disposition. Un parlementaire, M. de Montesquiou, nous dressera un bilan de l'application de cette mesure, car nous souhaitons que les banques contribuent a cette action.
Il va de soi que nous avons d'autres problemes a regler, notamment en matiere de reglementation, comme vous le dites, monsieur Mazeaud !
M. Pierre Mazeaud. De Bruxelles !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Y compris venant de Bruxelles. Je pense a certaines professions, aux secteurs du bois et de la porcelaine notamment. Plusieurs actions sont aujourd'hui engagees.
Nous negocions branche par branche des accords de mise au point progressive de certaines dispositions et vous pouvez avoir confiance en la determination du ministre de l'industrie M. Franck Borotra, qui se bat sur ce terrain pour que nos entreprises ne soient pas penalisees. Nous comptons sur ces negociations qui doivent permettre a nos entreprises de beneficier des conditions d'adaptation necessaires.
Mais il est vrai, monsieur le president Mazeaud, que toutes nos difficultes ne viennent pas de Bruxelles, meme si celles qui en viennent doivent aussi etre traitees. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre du groupe du Rassemblement pour la Republique.)