Question de : M. Lux Arsène
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Arsene Lux.
M. Arsene Lux. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation mais concerne egalement le ministre de la sante. En effet, elle porte sur la crise de la vache folle et plus particulierement sur les mesures sanitaires a prendre pour assurer la protection des consommateurs.
La position adoptee par le Gouvernement depuis le debut de cette crise, en mars dernier, merite notre approbation totale. En effet, il a donne la priorite absolue a la preservation de la sante publique. Ensuite, le Gouvernement a fait le choix d'appuyer ses decisions sur l'avis des experts les plus eminents. Enfin, nous approuvons la campagne d'information sur l'origine geographique des productions bovines.
Mais il convient maintenant d'aller plus loin dans le souci de la preservation du consommateur en garantissant la qualite des composants d'origine animale dans les produits d'alimentation non seulement humaine mais egalement animale compte tenu des risques de transmission de l'animal a l'homme. En effet, seule une garantie totale sera de nature a rendre aux consommateurs une confiance indispensable et a permettre au marche de production bovine, et plus generalement de production animale, de retrouver son niveau anterieur, ce que justifie amplement la qualite de nos productions francaises.
Quelles mesures d'urgence le Gouvernement est-il decide a prendre a cet effet au plan national ? Quelles propositions envisage-t-il de faire au niveau europeen pour garantir la qualite sanitaire des productions sur le plan international ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, depuis le debut de cette crise, agissant sous l'autorite du Premier ministre, en liaison permanente avec mes collegues de la sante, Herve Gaymard, de la recherche, Francois d'Aubert, et du commerce exterieur Yves Galland,...
M. Laurent Cathala. Et John Major !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... la preoccupation exclusive du Gouvernement a ete de preserver la sante publique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Permettez-moi, mesdames et messieurs les deputes socialistes, de vous recommander le calme et la prudence dans cette affaire ! C'est, a mon avis, l'attitude qui convient car si vous voulez grimper a l'arbre de la polemique, rappelez-vous ce que l'on dit chez moi: quand on veut grimper a l'arbre, il faut etre sur d'avoir les culottes propres ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Il a mange de la vache folle !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Et si vous voulez des details, je vais vous en donner !
M. Christian Bataille. Allez-y !
M. Claude Bartolone et M. Julien Dray. C'est ca: des details !
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Tres bien ! Disons les choses telles qu'elles sont.
Depuis que je suis ministre et que le Gouvernement d'Alain Juppe est en place, chaque fois qu'il y a un cas d'encephalite spongiforme bovine, nous abattons la totalite du troupeau et nous faisons incinerer la viande ! Ca n'etait pas le cas lorsque vous etiez au pouvoir, mesdames et messieurs les socialistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Claude Bartolone et M. Julien Dray. Ca n'existait pas !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Vous avez mis sur le marche de la viande qui venait de ces troupeaux ! Alors taisez-vous. Ou alors si vous voulez que je continue, je vais le faire ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Vasseur, menteur !
M. le president. Je vous en prie !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Je souhaite, monsieur le depute, que, dans une affaire aussi grave ou il est question de la sante publique, nous gardions la serenite qui est la votre et qui est celle de l'ensemble de cette assemblee, a quelques exceptions pres !
Nous avons pris toutes nos responsabilites. Nous avons fait en sorte que plus aucun produit bovin, que plus de viande britannique n'entre sur le territoire europeen !
M. Claude Bartolone. N'importe quoi !
M. Christian Bataille. Vasseur, menteur !
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Et par la suite, nous avons agi en prenant specifiquement l'avis des scientifiques. S'agissant par exemple du probleme de la gelatine, il est mensonger de dire, comme certains le font, que de la gelatine entre sur notre territoire.
M. Christian Bataille. Menteur !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Nous avons simplement fixe les conditions dans lesquelles les scientifiques, auxquels reviendra le dernier mot,...
M. Christian Bataille. Menteur !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... pourront dire que la commercialisation est a nouveau possible.
M. Christian Bataille. Vasseur, menteur !
M. le president. Un peu de calme s'il vous plait !
M. Christian Bataille. C'est un menteur !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas envie de me laisser parler ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je comprends parfaitement que ce que j'ai a declarer vous gene !
M. Christian Bataille Prouvez ce que vous dites !
M. le president. J'appelle l'ensemble de l'Assemblee au calme et a la serenite.
Monsieur le ministre, vous avez encore quelques instants pour terminer votre reponse, faute de quoi nous ne pourrons pas entendre les dernieres questions.
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Nous aurons l'occasion de reparler de tout cela dans les jours qui viennent, monsieur le depute, et vous verrez que nous prenons un certain nombre de dispositions.
Nous deposerons sur le bureau de l'Assemblee un projet de loi, dont vous aurez a discuter, sur la securite et l'hygiene des denrees alimentaires.
En outre, notre vigilance...
M. le president. Monsieur le ministre, pourriez-vous conclure ?
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Je conclus, monsieur le president. Notre vigilance va jusqu'a interdire de donner de la farine animale a tous les ruminants, y compris aux moutons. Du temps des socialistes, cela n'etait pas le cas. Je tiens d'autres exemples a la disposition de qui voudra. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Claude Bartolone. N'importe quoi !
M. Julien Dray. Un mouton plus une vache egalent un Vasseur.