Question de : M. Richir Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jacques Richir.
M. Jacques Richir. Ma question s'adresse a M. le secretaire d'Etat a la recherche et concerne le meme sujet que la precedente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Percue initialement sous son aspect agricole et au travers des retombees commerciales, la crise dite de la vache folle apparait de plus en plus comme un enjeu majeur de sante publique. Il n'est pas inutile de rappeler a ce propos que, des 1990, les cas signales d'encephalopathie spongiforme bovine avaient entraine l'arret de fabrication de certains medicaments. Comme le cas se pose de plus en plus souvent en matiere de sante publique, nous devons assumer des decisions immediates en matiere de consommation et de soins dans un souci imperatif et exclusif de securite et de veille sanitaires, cela quel qu'en soit le cout. Cela a ete fait. Mais la solution a moyen et a long termes de cette crise repose sur la progression de la connaissance scientifique. Il nous faut acquerir une certitude sur l'agent responsable de la maladie bovine ainsi que sur les risques de transmission a l'espece humaine. Seule l'amplification de l'effort de la recherche scientifique permettra d'aboutir dans les meilleurs delais.
Les quinze membres de l'Union europeenne se sont deja mis d'accord sur l'extension a tous les Etats membres du systeme de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob deja en vigueur dans cinq pays. Vous vous etes souvent fait, monsieur le secretaire d'Etat, et a juste titre, le pourfendeur des gaspillages dans l'utilisation des credits europeens. L'occasion doit etre saisie: a crise europeenne, solution europeenne.
Ne pourrait-on envisager la mise en place d'un grand programme europeen de recherche sur les prions, et, plus generalement, sur les maladies animales qui peuvent potentiellement passer la barriere de l'espece humaine ?
Quelles orientations, quelles initiatives envisagez-vous de prendre en la matiere au cours des prochaines semaines ? La France, qui compte parmi ses rangs quelques-uns des rares specialistes de cette difficile question, ne pourrait-elle pas etre le fer de lance de ce grand programme europeen ? (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche.
M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, vous avez raison de souligner l'importance de la progression de la connaissance scientifique pour repondre aux questions fondamentales qui sont posees et par la maladie de la vache folle et par la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Malgre le rapport d'alerte qu avait ete etabli en 1992 a la demande de M. Curien par le professeur Dominique Dormont, moins d'une dizaine d'equipes de scientifiques en France avaient conduit des travaux sur ce sujet. Il a fallu attendre 1994 pour une veritable relance de la recherche scientifique dans ce domaine; il y a eu une acceleration a partir d'avril 1996, ou a ete cree, a l'instigation du Premier ministre et sous la responsabilite du ministre de l'agriculture, du secretaire d'Etat a la sante et de moi-meme, un comite d'experts pour proposer un programme de recherche.
Ce programme a ete presente le 4 juin et immediatement valide par le Premier ministre. Il ne prend aucun parti sur l'agent de transmission. Il est vrai que l'hypothese du prion, c'est-a-dire d'une proteine pathologique, est la plus probable. Mais il faut absolument n'ecarter aucune piste: ce programme veut donc couvrir tout le spectre de la recherche scientifique et des eventualites.
Deuxiemement, il met l'accent sur une priorite: la mise au point d'un test diagnostique de depistage. Mais ne nous faisons aucune illusion, nous n'aurons probablement pas ce test de depistage avant deux ans, car la recherche dans le domaine des prions est longue, difficile, voire dangereuse.
M. Jean-Pierre Soisson. C'est vrai !
M. le secretaire d'Etat a la recherche. Ce programme est tres complet puisqu'il vise d'abord a renforcer le reseau epidemiologique que nous avons deja pour la maladie animale et pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Deuxiemement, il vise a la constitution de banques de cerveaux, de tissus et de liquides biologiques qui sont indispensables pour faire des comparaisons.
Troisiemement, il vise a approfondir les etudes moleculaires sur les prions mais egalement - c'est le point essentiel - a avoir une recherche fondamentale extremement forte, incluant tous les organismes de recherche francais, sur la notion de barriere d'espece. Enfin, monsieur le depute, j'ai alerte des le 3 avril Mme Cresson, commissaire a la recherche de la Commission europeenne, pour avoir un programme europeen de grande ampleur sur les prions; nous avons recu des le 5 juin une reponse de principe favorable et nous sommes en train de mettre au point tous ensemble ce programme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)