Question de : M. Decagny Jean-Claude
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Decagny.
M. Jean-Claude Decagny. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Monsieur le ministre, l'industrie francaise du carrelage et de la ceramique est confrontee depuis quelques annees a d'importantes difficultes qui sont la consequence de trois facteurs principaux.
Les devaluations de la lire italienne et de la peseta espagnole, a hauteur, respectivement, de 25 et 16 p. 100 depuis trois ans, ont permis aux entreprises du carrelage et de la ceramique de ces deux pays de gagner d'importantes parts de marche au detriment de l'industrie francaise.
A ces difficultes d'ordre monetaire s'ajoute la difference des regimes fiscaux entre les differents Etats membres de l'Union europeenne, qui desavantage, la encore, les entreprises francaises par rapport a leurs concurrentes de l'Union.
Enfin, c'est la le troisieme facteur et il est peut-etre le plus determinant, malheureusement, l'ouverture du marche europeen aux produits en provenance de Turquie, ou les couts de production sont tres nettement inferieurs aux notres, ne permet pas aux entreprises francaises de lutter a armes egales dans un environnement de plus en plus concurrentiel.
Ces difficultes sont particulierement criantes pour les industries de ce secteur existant dans la vallee de la Sambre.
En effet, Douzies Carrelage, a Feignies, s'apprete a licencier soixante-dix personnes.
Le groupe Desvres, quant a lui, prepare actuellement un plan de restructuration qui devrait entrainer, la encore, de nouvelles suppressions de postes dans un bassin qui a deja subi le demantelement complet de sa siderurgie, la disparition quasi totale de ses industries metallurgiques et mecaniques, et ou le carrelage et la ceramique constituent le dernier secteur d'activite traditionnel et merite a ce titre d'etre defendu.
La societe Simmons, au Cateau-Cambresis, a d'ailleurs, quant a elle, purement et simplement ferme ses portes et je crois savoir que d'autres entreprises de ce secteur, sur tout le territoire national, sont en situation difficile.
Vu l'urgence de la situation et vu le desarroi auquel sont confrontes aussi bien les employeurs que les employes, la mise en place d'un encadrement communautaire de ce secteur d'activite a l'image de celui du marche de la chaussure ou des fibres synthetiques serait souhaitable.
Je vous demande, monsieur le ministre, si vous entendez prendre de telles mesures afin de sauvegarder la production francaise du carrelage et de la ceramique qui represente quelques milliers d'emplois et un chiffre d'affaires de 2 milliards de francs, dont 35 p. 100 a l'exportation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. En effet, 2 milliards de francs de chiffre d'affaires, 35 p. 100 a l'exportation: c'est un secteur a la fois important et tres fragilise que celui du carrelage et de la ceramique.
Nous mesurons toutes ses difficultes, liees a des problemes multiples: la competition dans un marche aujourd'hui mondial, la pratique du dumping, les problemes sociaux et les devaluations competitives a l'interieur meme de l'Union pratiquees par des pays qui jouent contre l'Europe.
Votre question est d'une toute premiere importance, d'autant plus que dans votre circonscription, dans le Nord - Pas-de-Calais dans son ensemble, il s'agit d'un secteur economique qui a, dans le passe, joue un role moteur et a eu un effet de levier pour le developpement.
Trois actions sont aujourd'hui engagees. La premiere concerne les charges sociales: l'allegement sur les charges sociales, qui est aujourd'hui de plus de 1 000 francs pour le SMIC, soit 1,30 p. 100, passera a 1,33 p. 100 au 1er octobre. Cette poursuite de l'allegement des charges sur les bas salaires permettra a nos industries d'etre plus competitives.
Il faut aussi renforcer les dispositifs de contingentement, notamment pour les pays d'Asie, et mon collegue Franck Borotra negocie actuellement un renforcement de ces mesures, puisqu'il y a, la aussi, des concurrences qui fragilisent beaucoup ce secteur.
Enfin, le troisieme type d'action que nous engageons au niveau national et au niveau europeen, relative aux certifications et a toute la politique des labels, tend a proteger dans tous les domaines la tradition de la production francaise, la qualite de nos industries et de nos artisans, notamment s'agissant de la porcelaine, de la faience et du carrelage.
Mais je suis pret, monsieur le depute, a aller plus loin, compte tenu de l'importance de ces activites pour le developpement regional, et a organiser une reunion interministerielle avec le ministere de l'industrie et celui du travail pour deboucher sur d'autres propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)