Question de : M. Couderc Raymond
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Raymond Couderc.
M. Raymond Couderc. Monsieur le ministre de l'interieur, avec l'arrivee des beaux jours, le probleme devient chaque annee plus aigu: des groupes de vagabonds s'installent dans les centres de nos villes, y declenchent des phenomenes de rejet de la part d'une forte proportion de nos concitoyens a cause notamment de leur attitude agressive, de la consommation de boissons alcoolisees, de la possession d'animaux mal maitrises et de l'intimidation qu'ils exercent a l'egard des populations les plus faibles, souvent les femmes et les personnes agees.
Certains maires ont cherche la solution en publiant des arretes interdisant la mendicite, la consommation d'alcool sur la voie publique, ce que j'ai d'ailleurs fait dans ma ville, ou les regroupements de chiens dans les centres-villes.
Quand elles n'ont pas ete jugees illegales par les prefets, ces mesures, qui sont une sorte de cri d'alarme des maires, se sont revelees insuffisantes.
Il ne s'agit pas pour nous autres, maires, de nier la vraie misere a laquelle nous sommes particulierement sensibles, et que nous traitons dans nos centres communaux d'action sociale et nos centres d'accueil de jour, avec tout l'humanisme des hommes de terrain que nous sommes.
Notre but est de faire la part des choses entre ceux qui subissent la pauvrete et ceux qui s'en servent comme alibi et en font un mode de vie, avec tous ses exces.
Je vous prie de nous indiquer, monsieur le ministre, quelles dispositions vous comptez prendre pour nous aider, pour donner aux maires les moyens legaux de stopper dans leur centre-ville une evolution qui pourrait degenerer ici ou la. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, dans l'exercice de leur pouvoir, et notamment dans l'exercice de leur pouvoir de police, les maires doivent respecter la loi et la jurisprudence du Conseil d'Etat qui, dans le domaine de la mendicite, est constante. Or cette jurisprudence empeche toute interdiction generale, absolue dans le temps et dans l'espace.
C'est donc dans le respect de cette jurisprudence que les services de police agissent.
Pour la saison qui s'ouvre, j'ai donne des instructions tres precises a la police nationale afin que l'arrete du maire, s'il n'a pas une portee generale et absolue, soit respecte. Nous avons sensibilise tous les ilotiers. La reglementation edictee par les maires, des lors qu'elle est conforme a la loi et a la jurisprudence du Conseil d'Etat, doit etre respectee sous toutes ses formes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)