Question de : M. Moutoussamy Ernest
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Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Ernest Moutoussamy.
M. Ernest Moutoussamy. Monsieur le ministre delegue a l'outre-mer, plus que d'actualite, ma question s'inscrit douloureusement dans la perennite, car elle porte sur le chomage en outre-mer.
Dans les departements d'outre-mer, au cours des quatre dernieres annees, le nombre de demandeurs d'emploi a augmente de plus de 50 p. 100, le taux actuel du chomage, est de 30,9 p. 100, sans parler des 100 000 foyers d'allocataires du RMI. Ainsi, malgre tous les dispositifs mis en place a ce jour, le chomage ne recule pas et, meme sous les cocotiers, il fait mal et engendre une veritable souffrance pour la jeunesse et pour la societe.
Dans ces conditions, c'est de toutes parts que l'on reclame avec insistance la priorite d'embauche pour les demandeurs d'emploi locaux.
La circulaire du 12 janvier 1976, relative a l'attribution des emplois dans les DOM, et le principe du recrutement local a competences egales meritent plus que jamais d'etre concretises.
Sachant que de trop nombreux emplois publics et prives echappent a nos compatriotes chomeurs, et qu'il convient d'eviter a tout prix tout sentiment de frustration et de mecontentement, pouvez-vous dire a nos populations ce que vous entendez faire pour qu'une priorite d'embauche soit reellement accordee aux ressortissants d'outre-mer dans les DOM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Monsieur le depute, je partage votre souci de lutter contre le chomage. Comme tout elu, je suis aussi particulierement sensible aux exigences de l'emploi local. Nos principes de droit du travail et de non-discrimination dans l'emploi sont des principes constitutionnels intangibles.
La circulaire du ministere des postes et telecommunications du 12 janvier 1976 a laquelle vous faites allusion est systematiquement sanctionnee par les juridictions administratives. De plus, elle est contraire aux regles de l'Union europeenne, sur la liberte de circulation des travailleurs et le droit d'etablissement.
Dans ces conditions, que pouvons-nous faire ? Que devons-nous faire ? Que faisons-nous ?
Tout d'abord, il faut ameliorer les formations et elever le niveau des qualifications. Nous le faisons en renforcant les moyens de l'ANT, qui permet a nos compatriotes d'outre-mer de suivre une formation en metropole lorsque celle-ci n'existe pas outre-mer. En 1995, 5 200 pesonnes ont pu y acceder; en 1996, ils seront 6 700.
Nous le faisons egalement en renforcant les moyens financiers de la formation en alternance. Vous avez vote une disposition permettant de maintenir au niveau du departement les fonds qui y sont collectes: ils peuvent donc redistribue dans les branches qui existent effectivement dans ce departement.
Nous le faisons, enfin, en soutenant l'apprentissage. Nous avons porte la prime d'apprentissage de 13 000 francs a 15 000 francs.
Dans la fonction publique, le Gouvernement est favorable a une gestion locale du recrutement des fonctionnaires de l'Etat. Comme vous le savez, chaque administration peut organiser des concours au niveau local. D'ailleurs, la plupart des fonctionnaires de categorie B et C sont aujourd'hui recrutes localement. Restent les fonctionnaires de categorie A soumis, dans les departements d'outre-mer et en metropole, a la regle du concours national.
Enfin, la loi du 26 janvier 1984 permet a toute collectivite territoriale de recruter sur place, quel que soit le niveau de competence des interesses a la seule condition qu'ils soient inscrits sur la liste d'aptitude.
En conclusion, monsieur le depute, la reponse a votre question sur l'emploi local passe par la mobilite, l'echange mutuel et non par la discrimination. D'une maniere plus generale, elle passe par une politique forte de developpement economique dans laquelle aujourd'hui tout l'outre-mer s'est engage. Je ne pense pas que l'on puisse apporter des reponses satisfaisantes par une politique qui reposerait sur l'exclusion ou le repli sur soi. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)