Question de : M. Porcher Marcel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Marcel Porcher.
M. Marcel Porcher. Madame le secretaire d'Etat aux transports, pour une fois - mais une fois ne sera pas coutume -, je ne vous parlerai pas des problemes de l'aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle !
Ma question porte sur un sujet tout aussi preoccupant et tout a fait d'actualite: la securite dans les transports en commun.
Vendredi soir, sept controleurs de la RATP ont ete assez sauvagement agresses a l'occasion d'un controle. Une personne qui voyageait sans titre a vocifere. Il s'est ensuivi une echauffouree au cours de laquelle les controleurs ont ete blesses. Ils ont cru trouver le salut dans la fuite, mais, au depot, la poursuite de l'echauffouree a necessite l'intervention des forces de police. Hier, un chauffeur de metro a ete agresse pour avoir refuse de donner une cigarette. Il faut convenir que c'etait bien grave ! A Montfermeil, un chauffeur de bus a ete, lui aussi, agresse pour avoir refuse de s'arreter entre deux stations afin de charger deux jeunes personnes.
Madame le secretaire d'Etat, pouvez-vous nous donner des indications sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour retablir la securite dans les transports en commun, notamment au benefice des agents du service public qui ne peuvent tolerer plus longtemps encore ce genre d'errements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports.
Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur le depute, je vous demande d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bernard Pons, retenu au Senat par l'examen du tres important projet de loi sur les quirats maritimes, autre mode de transport.
Monsieur Porcher, nous sommes tres attentifs a la situation que vous avez decrite et qui est, pour les usagers du transport public, un souci quotidien, et, pour les salaries, pour les agents de la SNCF, de la RATP, des entreprises chargees de missions de service public, une tres grande preoccupation, comme ils nous le rappellent de facon tres claire et tres forte a chacune de nos rencontres.
Trois types de moyens sont mis en oeuvre par le Gouvernement pour remedier a ces difficultes tres preoccupantes.
Premierement, une action de prevention, tout a fait importante, qui fait partie de la politique de la ville telle que la developpent mes collegues, Jean-Claude Gaudin et Eric Raoult. Vous le savez, nous avons veille ensemble a ce que, dans les contrats de ville, le volet «transports» soit fortement reevalue, car nous sommes conscients de sa tres grande importance. En effet, les contrats de ville peuvent, a la diligence des collectivites locales, des entreprises, des associations, porter particulierement sur les questions de securite dans les transports publics.
Deuxiemement, une reaction rapide - nous savons bien qu'on ne peut malheureusement pas avoir de delinquance zero - lorsque des incidents du type de ceux que vous signalez ont lieu. Des moyens tres importants sont developpes, qu'il s'agisse de moyens tres sophistiques, comme le reperage des bus par satellite, ou de moyens tres commodes, tres pratiques, qui sont mis a la disposition des usagers des transports publics, comme le systeme d'alerte sur les quais des gares.
Troisiemement, enfin, au-dela de la simple prevention, la securite doit etre assuree par les moyens d'autorite publique si necessaire. C'est sur ce point que Bernard Pons, Jacques Toubon et Jean-Louis Debre travaillent activement, de sorte que le transport public, comme la vie collective, puisse se derouler en securite.
Je terminerai en rendant hommage, comme vous l'avez fait a juste titre, monsieur le depute, au devouement, a la constance et, dans certains cas, au courage de tous ceux qui remplissent des missions de service public, en particulier dans le transport. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)