Question de : Mme Aillaud Thérèse
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a Mme Therese Aillaud.
Mme Therese Aillaud. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, lorsque le temps est beau, il faut penser a la tempete, car ce qui a ete sera. Cette belle parole de sagesse...
M. Jean-Pierre Brard. Tres profonde !
Mme Therese Aillaud. ... n'a pas manque, j'en suis convaincu, d'inspirer M. le ministre de l'economie et des finances. (Sourires.)
En effet, nous assistons depuis plusieurs annees a une serie de catastrophes naturelles dues a de terribles inondations. N'avons-nous pas en memoire les images terrifiantes de Vaison-la-Romaine, de Nimes ravage par une gigantesque lame d'eau et de notre Camargue devenue une terre de misere et de desolation ?
Cette serie de catastrophes naturelles, nous a fait prendre conscience que notre legislation presentait des insuffisances, notamment dans le domaine de la politique de prevention a l'echelon local. De meme, le niveau previsionnel des fonds retenu par les compagnies d'assurances nous parait extremement insuffisant eu egard a l'importance des sinistres constates.
Il faut egalement etablir une regle tres stricte propre a garantir la transparence dans l'evolution des contrats d'assurance. La resiliation de certains contrats, suite a des dommages extremement importants, a vraiment jete le trouble dans les esprits.
Monsieur le ministre, il est necessaire d'etablir un veritable bilan du fonctionnement de notre dispositif catastrophes naturelles. Envisagez-vous de prendre tres rapidement des mesures assurant la protection des victimes de sinistres et, plus generalement, d'ameliorer la prevention de ces risques majeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Madame le depute, le regime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles retient toute l'attention du Gouvernement.
La loi du 2 fevrier 1995 portant renforcement du regime de protection de l'environnement a prevu que le Gouvernement deposerait un rapport sur ce regime devant le Parlement. Ce rapport est pret. Il a ete soumis le 6 juin au conseil national des assurances et parviendra dans quelques jours sur le bureau des assemblees.
Ce rapport comporte trois enseignements.
Premierement, le systeme mis en place par la loi du 13 juillet 1982, l'ensemble des observateurs, des acteurs, des responsables concernes le reconnaissent, a bien fonctionne.
Deuxiemement, il n'en demeure pas moins que nous devons revoir toutes les actions de prevention. Les pouvoirs publics doivent rester particulierement vigilants. Nous aurons certainement a mettre au point des mesures d'incitation.
Troisiemement, des incertitudes subsistent sur le taux de chargement dans le regime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre economique et financier, M. Mathot et M. Mariani avaient souhaite qu'un rapport specifique soit depose devant le Parlement a l'automne prochain. Le probleme a ete evoque avec beaucoup de franchise devant le conseil national des assurances, auquel participaient d'ailleurs M. Mariani et M. Mathot. La profession des assurances est convenue de la necessaire transparence en ce domaine, J'ai donc decide de constituer un groupe de travail, aujourd'hui a l'oeuvre. Il nous soumettra a l'automne ce rapport qui comportera, soyez-en persuadee, les reponses aux questions tres legitimes que vous venez de nous adresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)