Question de : M. Malvy Martin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Martin Malvy.
M. Martin Malvy. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante, le 9 mai, le comite d'experts designe par M. le Premier ministre rendait au Gouvernement un rapport qui concluait a la plus grande prudence en raison du risque de transmission a l'homme de l'encephalopathie spongiforme bovine.
Sur quelles bases scientifiques le President de la Republique, six jours plus tard, a Londres, se fondait-il alors pour souhaiter une attitude comprehensive de la France a l'egard de l'Angleterre et de l'embargo ?
Sur quelles bases scientifiques le Gouvernement francais s'est-il fonde pour ne pas s'aligner sur son homologue allemand pour traduire devant la Cour de justice europeenne la decision de la Commission qui autorise desormais l'importation de produits d'origine bovine en provenance d'Angleterre ?
Ce sont, monsieur le secretaire d'Etat a la sante, des questions simples. Hier, nous avons eu droit a la polemique. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Ce n'est pas cela, mes chers collegues, qui interesse les Francais. Ce n'est pas cela qui interesse les consommateurs.
M. Philippe Legras. Oui, la question !
M. Martin Malvy. Ce n'est pas cela qui interesse nos eleveurs.
A une question precise, simple, claire,
M. Alain Juppe, premier ministre. Et qui n'a rien de polemique...
M. Martin Malvy ... ils attendent de votre part une reponse simple et claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, que ce soit Herve Gaymard ou moi qui reponde...
M. Jean-Pierre Brard. Oui, vous etes interchangeables ?
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... c'est exactement la meme chose. («Non !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme !
M. Andre Fanton. Il n'y a qu'un gouvernement de la Republique !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Dans cette affaire, nous n'avons cesse, Herve Gaymard et moi-meme, avec Francois d'Aubert et Yves Galland, de former une equipe qui, a tout moment, a echange les informations de maniere a prendre des decisions dont le but prioritaire etait, bien entendu, la preservation de la sante publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Vous avez fait allusion, monsieur le depute, a un rapport qui nous aurait ete remis par le professeur Dormont le 9 mai.
M. Jean-Pierre Brard. Vous etes bien informe !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Je serais tres heureux, monsieur le depute, que vous me remettiez ce rapport ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre).
Nous disposons d'une lettre d'une page du professeur Dormont nous annoncant qu'au debut du mois de juin - ce qu'il a d'ailleurs fait le 4 juin...
M. Alain Juppe, Premier ministre. En effet !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... il nous remettrait un rapport. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous me posez une question, messieurs, ecoutez au moins la reponse !
Il y avait une simple phrase selon laquelle, compte tenu des incertitudes, il serait bon de respecter une hypothese: celle de la transmissibilite de la maladie de la vache a l'homme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Donc, vous l'avez lu !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Or messieurs les deputes, c'est ce que nous faisons depuis le debut ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Allons, permettez-moi de repondre !
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Je me doute bien que la verite vous gene, mais laissez-nous au moins vous l'expliquez ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Restons sereins, je vous en prie ! Poursuivez, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le president, comme il est difficile de traiter serieusement un sujet comme celui-la, lorsqu'il y a une volonte polemique en face ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Repondez a la question !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Alors, ecoutez-moi.
Nous avons, les tout premiers, decrete l'embargo sur les importations de viandes ou de produits derives britanniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Monsieur Malvy ou vous etes mal informe, ou vous etes de mauvaise foi ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'aimerais pouvoir aller jusqu'au bout, monsieur le president ! C'est un sujet serieux !
M. le president. Monsieur le ministre, vous me le pardonnerez, mais je demande justement a l'Assemblee de vous laisser continuer !
M. Martin Malvy. J'ai pose, monsieur le ministre, une question claire ! Repondez clairement !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Precisement je vous apporte la reponse !
Contrairement a ce que vous avancez, monsieur Malvy, aujourd'hui l'embargo sur la gelatine n'est pas leve. Il faut dire les choses telles qu'elles sont ! Mais on a fixe les conditions dans lesquelles les scientifiques pourront nous dire si, oui ou non, les importations sur la gelatine peuvent reprendre.
Permettez-moi un dernier mot, dans la mesure ou, ces temps derniers, vous semblez avoir quelque peu derape. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Martin Malvy. Je vous ai pose une question ! Vous n'y repondez pas !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Permettez-moi de vous rappeler ceci: en juin 1988, vous etes revenus au gouvernement.
M. Martin Malvy. Repondez !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. En juin 1988,...
M. Martin Malvy. Nous sommes en 1996 !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... les Britanniques ont decide d'interdire l'utilisation de farine animale dans l'alimentation des bovins (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Entre juin 1988 et aout 1989, sous votre gouvernement, monsieur Malvy,...
M. Martin Malvy. On est en 1996 !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... les importations de farine britannique ont ete multipliees par deux ! (Huees sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Et la situation que nous sommes obliges aujourd'hui de gerer s'explique par le fait qu'a certains moments vous n'avez pas su prendre vos responsabilites !
De grace, cessons de polemiquer sur ce sujet. Il merite autre chose que des arriere-pensees politiciennes. (Applaudissements prolonges sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)