Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Louis Le Pensec.
M. Louis Le Pensec. Monsieur le president, nous reviendrons bien evidemment la semaine prochaine sur ces questions d'importance. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Mes chers collegues, je vous en prie ! Souffrez d'entendre les questions, meme quand elles viennent de l'opposition !
M. Marc Fraysse. Memes si elles sont stupides ?
M. le president. Attendons que le calme soit revenu... Vous avez la parole, monsieur Le Pensec !
M. Louis Le Pensec. Il va sans dire que, sur une question de l'importance de celle que nous venons d'aborder, nous reviendrons la semaine prochaine ...
M. Jean-Louis Goasduff. Et l'affaire du sang contamine, on y reviendra ?
M. Louis Le Pensec. ... afin de permettre au Gouvernement d'etayer son argumentation (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) ...
M. Alain Juppe, Premier ministre. Et vous la votre !
M. Louis Le Pensec. ... et au Premier ministre de se ressaisir pour eviter tout derapage.
Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
Hier, dans l'hemicycle, certains «ouf !» de soulagement se sont eleves des bancs de la majorite lorsque le projet pour la SNCF a ete presente. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Un depute du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. Vous etes specialiste !
M. Louis Le Pensec. Specialiste en arrets de train oui ! Et je continuerai s'il le faut ... (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Monsieur le president, de tels «ouf !» me semblent prematures, car de lourdes questions demeurent.
Le ministre des transports a pu dire, sans sourire, que le transfert aux regions des services regionaux de voyageurs se ferait sans transfert de charges et bien sur, a-t-il ajoute, sans effet sur la fiscalite locale.
Or nous allons assister, selon le degre de richesse des regions, a des reponses differentes a des questions qui nous semblent importantes: l'eventuel passage sur la route; les fermetures de lignes et de gares. Bref, nous assisterons a une formidable aggravation de l'inegalite des citoyens devant l'acces au reseau. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. Qui paie les 125 milliards ?
M. Louis Le Pensec. Il revient a l'Etat republicain d'assurer l'egalite des chances de toutes les regions et de tous les bassins de vie du territoire. Or c'est un abandon de la mission de service public, dans plusieurs de nos pays, que nous allons connaitre.
Je souhaiterais que nous soient apportees aujourd'hui les garanties que nous n'avons pas pu obtenir hier.
Sur ce dossier d'importance, notre groupe entend prendre date. Le dossier de la SNCF n'est pas clos. La bataille du rail dans les regions ne fait que commencer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports.
Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur le depute, je constate qu'apres avoir laisse la SNCF et les cheminots sans autre espoir que celui de s'enliser dans les deficits et l'endettement, qu'apres avoir manifeste hier dans le debat organise a l'initiative de Bernard Pons l'incapacite des socialistes qui siegent sur vos bancs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) a proposer la moindre formule concrete ...
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est de la provocation !

Mme le secretaire d'Etat aux transports. ... il ne vous reste plus aujourd'hui, monsieur le depute, messieurs les socialistes, qu'a «pinailler» et «chipoter» sur les informations pourtant parfaitement claires que le ministre vous a donnees hier.
Les garanties de la regionalisation, je le rappelle, sont au nombre de trois.
La premiere, c'est que le reseau SNCF reste unifie et de la responsabilite de l'Etat.
La deuxieme, c'est que le statut des cheminots reste unique et qu'il n'est pas question, comme certains s'amusent a le dire pour faire peur, d'en imaginer vingt-deux differents.
La troisieme garantie est financiere. C'est bien dans la loi de finances initiale du budget de l'Etat que les dotations seront reajustees pour manifester la solidarite nationale sur cet important sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)