Question de : M. Pont Jean-Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Pont.
M. Jean-Pierre Pont. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, les Quinze viennent d'entamer a Bruxelles une negociation visant a reduire de 40 p. 100 les flottes de peche europeennes. Cela pose immediatement deux questions: l'existence reelle de la ressource et l'avenir de la peche francaise.
Existe-t-il veritablement un probleme de ressource ? Certains specialistes annoncaient que jamais nous ne depasserions les 100 millions de tonnes pechees sur toutes les mers du monde, alors qu'en 1995 nous atteignions les 109 millions de tonnes. Cette ressource est-elle en voie d'epuisement ? Ne faudrait-il pas, plus raisonnablement, examiner la situation espece par espece ? En effet, certaines d'entre elles sont, a nouveau, capturees en plus grande quantite par rapport aux annees 1987-1991.
Si, pour preserver la ressource, on fait passer, a la demande de Bruxelles, les mailles des filets de 100 a 110 millimetres, pourquoi continuer a accepter des mailles de seize millimetres pour la peche minotiere, c'est-a-dire pour faire de la farine de poisson ?
Ne pensez-vous pas que la peche francaise a assez souffert ? Combien d'armements ont disparu meme si la majorite actuelle, depuis trois ans, a, par ses aides, limite leur disparition. Il y avait, par exemple, a Boulogne-sur-Mer, vingt-sept batiments de peche industrielle en 1981. Il en reste aujourd'hui seize. Six d'entre eux font le metier des grands fonds, ne touchant pas a la categorie de poissons qui posent un probleme. Six sur seize, c'est 37 p. 100. Pourquoi demander davantage ?
N'oublions pas non plus les artisans pecheurs qui assurent une part importante de la peche francaise. Une consequence indirecte de la baisse de la peche francaise sera probablement une augmentation des importations de poissons, un probleme auquel, avec raison, les marins pecheurs francais sont extremement sensibles.
Pour resumer, monsieur le ministre, existe-t-il veritablement un probleme de la ressource et, surtout, quel avenir pour nos armements, notre peche et nos marins pecheurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, je sais combien vous etes attache a l'avenir du port de Boulogne-sur-Mer et je comprends parfaitement les preoccupations que vous venez d'exprimer. Se deroule actuellement, au sein du Conseil europeen des peches, une reflexion sur la ressource. Faut-il oui ou non preserver la ressource ? La reponse est oui.
Maintenant, regardons dans quelles conditions. La reponse qui nous est proposee, c'est le plan d'orientation pluriannuel, c'est-a-dire le POP 4. Elle est completement inadaptee pour la France.
Premierement, en effet, la France ne remplit pas ses quotas. Autrement dit, si on les diminuait, nous aurions encore la possibilite d'etre dans la limite. A part la sole, le maquereau et le hareng, nous sommes en dessous du quota.
Deuxiemement, la moitie de la peche francaise vient hors quota.
Troisiemement, nous avons une flotte polyvalente - c'est-a-dire que, si nous sommes amenes a la reorienter, nous pouvons le faire - alors que d'autres pays ont des flottes specialisees.
Enfin, la France a deja accompli un effort considerable. Nous sommes un peu en retard sur le POP III. Nous rattraperons ce retard avant la fin de l'annee et nous serons aux environs de 950 000 kilowatts. Aller en dessous, ce serait mettre en peril l'economie de notre peche et l'existence d'un certain nombre de nos ports. Nous ne l'accepterons pas. Nous nous y opposerons, comme nous nous sommes opposes a une application trop mathematique, qui ne tient pas compte du fait que la France est le bon eleve de la classe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)