Question de : M. Hellier Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Hellier.
M. Pierre Hellier. Ma question s'adresse a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
Depuis le debut du mois d'avril, toutes les facultes de medecine de province ont entame un mouvement de greve et ont ete rejointes, courant mai, par les facultes parisiennes, huit sur onze s'etant mises alternativement en greve des stages et des gardes.
Ce mecontentement tient au fait que les etudiants de quatrieme annee, qui effectuent les memes taches que ceux de cinquieme et de sixieme annee au cours des gardes et des stages hospitaliers, ne disposent pas du statut d'etudiant hospitalier qui permet de beneficier d'une veritable protection sociale et juridique et d'une indemnisation pour le travail fourni.
Un decret en cours d'elaboration visant a renforcer la formation hospitaliere des etudiants en medecine prevoirait de transformer les etudiants de quatrieme annee en de simples observateurs. Compte tenu de la participation effective de ces etudiants a l'activite des equipes medicales, generalement debordees dans les hopitaux, il serait souhaitable qu'ils puissent beneficier du statut d'etudiant hospitalier et, qu'a ce titre, ils soient remuneres.
Entendez-vous accorder ce statut aux etudiants de quatrieme annee de medecine afin de leur permettre d'etre remuneres pour leur travail, meme si cette remuneration devait etre inferieure a celle actuellement versee aux etudiants de cinquieme et sixieme annee ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. D'abord, monsieur le depute, dans l'affaire de la «vache folle», depuis le debut, les deux maitres mots du Gouvernement ont ete, sous l'autorite du Premier ministre,...
M. Jean-Claude Lefort. «Vache» et «folle» ! (Sourires sur les bancs du groupe communiste.)
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. ... sante publique et transparence de l'information ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Christian Bataille. Il fallait repondre a la question tout a l'heure !
M. le president. Monsieur Bataille !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Depuis le debut des mouvements que l'on connait dans les facultes de medecine en quatrieme annee, nous avons bien evidemment ete en liaison avec le ministere de l'enseignement superieur, en etroit contact avec les etudiants. J'ai recu lundi dernier les representants des organisations syndicales et voici ce que je leur ai dit.
S'agissant de leur protection sociale, notamment au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous avons decide d'aligner la reglementation de la quatrieme annee sur celle des cinquieme et sixieme annees.
M. Jean-Louis Beaumont. Tres bien !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Par ailleurs, nous avons cree un guichet unique a l'hopital pour que les formalites de l'etudiant soient simplifiees.
Pour ce qui est de l'organisation et de la remuneration des gardes, le decret dont vous parlez fait etat de trente-six gardes obligatoires au plus, auxquelles peuvent s'ajouter, bien entendu, des gardes facultatives. La remuneration est tres heterogene d'une faculte a l'autre. J'ai propose aux etudiants une homogeneisation et un relevement des tarifs afin que les etudiants puissent etre remuneres decemment.
Sur la question plus generale du statut des etudiants en quatrieme annee, le decret dont nous parlons a fait l'objet d'une elaboration tres attentive et il y a accord sur la quasi-totalite des dispositions. Avec Jacques Barrot et Francois Bayrou, nous sommes a la veille de mettre sur le metier une importante reforme des etudes medicales.
M. Jean-Claude Lefort. Mauvais signe !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. C'est notamment dans le cadre de cette reforme que pourra etre organisee et reglementee la specificite ou non de la quatrieme annee par rapport a la cinquieme et a la sixieme annee.
Voila ce que j'ai dit lundi dernier aux representants des etudiants en medecine. Sur ce sujet, nous souhaitons aboutir parce que nous avons besoin de nos etudiants en medecine pour tout ce qu'ils font dans les hopitaux pour la sante de tous les Francais. (Aplaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)