Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Francis Saint-Ellier.
M. Francis Saint-Ellier. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
Le Gouvernement a confie il y a plusieurs mois a M. Karpeles la mission d'evaluer, a partir des experiences des entreprises exportatrices francaises, notre systeme d'appui au commerce exterieur.
Selon les premieres conclusions, il semble necessaire de proceder au regroupement du Centre francais du commerce exterieur, de l'ACTIM, l'Agence pour la cooperation technique, industrielle et economique, et aussi du CFME, le Comite francais des manifestations economiques a l'etranger, avant d'envisager une complete unification.
Un tel constat apparait comme une reponse tres positive et pertinente aux insuffisances de notre systeme actuel. C'est pourquoi je souhaite d'abord vous rendre hommage pour avoir eu le courage de poser clairement des questions laissees sans reponse depuis maintenant un grand nombre d'annees.
Il faut aussi affirmer une volonte forte de mener a bien cette reforme. Quelles demarches allez-vous entreprendre pour mettre en oeuvre cette reforme ? Comment envisagez-vous de la prolonger au niveau regional afin de parvenir a un systeme veritablement homogene ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Monsieur le depute, votre question est veritablement d'actualite puisque le rapport de M. Karpeles est remis aujourd'hui au Premier ministre et au Gouvernement.
Le Gouvernement s'est engage dans une reforme d'ensemble de notre systeme d'appui au commerce exterieur, pour repondre a deux imperatifs: le service des entreprises, l'adaptation au marche.
Dans ce cadre, M. Karpeles recommande d'agir sur deux points: la promotion et l'information.
Au 1er janvier 1997 au plus tard, seront fusionnes le CFME et l'ACTIM. Ils intervenaient deja en matiere promotionnelle, l'un en amont et l'autre en aval. J'en profite pour rendre hommage au travail realise. Je reviens ainsi d'une grande exposition francaise en Turquie, que le CFME a remarquablement organisee. Mais il faut maintenant avoir une meilleure synergie des competences.
En matiere d'information, le CFCE doit devenir le pole d'intelligence economique de la France. Une orientation est deja donnee, avec le remarquable programme R 3 I qu'il a mis en oeuvre, mais la production d'information sur les marches emergents doit etre donne par les postes d'expansion economique.
Les organismes consulaires doivent donner l'ensemble des informations dont ils disposent, informations qui doivent etre mieux utilisees, et il faut supprimer, entre autres, les informations de notoriete.
Toutes ces reformes, avec la fusion du CFME et de l'ACTIM et le rencentrage du CFCE, donneront lieu a la mise en oeuvre, a la fin de l'annee, d'un groupement d'interet public. Cela prefigure la fusion dans les deux ans de l'ensemble des organismes d'appui au commerce exterieur.
Le President de la Republique et le Premier ministre sont en premiere ligne pour defendre les interets de la France dans le monde, et vous pouvez compter sur les reformes que nous mettons en oeuvre pour developper nos exportations, notre excedent et nos emplois. (Applaudissements sur nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)