Question de : M. Martin Christian
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Christian Martin.
M. Christian Martin. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances et, subsidiairement, a M. le ministre de l'agriculture.
Un cas de vache folle a ete decouvert en Maine-et-Loire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Cette vache est nee sur l'exploitation en decembre 1991, sa mere et sa descendance aussi.
L'exploitation est tenue par un jeune agriculteur de vingt-six ans, en GAEC avec ses parents. Elle est suivie depuis de tres nombreuses annees par le controle laitier, le centre de gestion agricole et les techniciens de la chambre d'agriculture et de la cooperative CAVAL de Maine-et-Loire.
Le 2 juin dernier, soixante-sept bovins ont ete abattus alors que quatre autres, filles ou soeurs de la vache folle, ont ete diriges vivants au centre national d'etudes veterinaire et alimentaires de Lyon.
Je vous laisse a penser l'epreuve psychologique subie par l'eleveur et ses parents.
La valeur du cheptel ainsi que la perte de chiffre d'affaires ont ete estimees contradictoirement et a l'amiable. La valeur du troupeau est superieure a la valeur comptable telle qu'elle ressort de la comptabilite pour tenir compte de sa valeur genetique. Il y a donc une plus-value relativement importante sur la valeur du cheptel.
Pour cet exploitant et pour ceux a qui arrive une pareille catastrophe, comptez-vous demander a l'exploitant de payer sur son cheptel abattu l'impot qui va resulter de cette plus-value ?
Comptez-vous prendre en compte, dans le calcul du benefice agricole, l'indemnite importante de perte de chiffre d'affaires et, si oui, accepterez-vous un etalement dans le temps et donc sur plusieurs annees ?
Comptez-vous demander a la mutualite sociale agricole d'agir de la meme facon que vos services pour les paiements des cotisations sociales ?
Quel est le delai maximal de paiement de l'indemnite a payer a l'exploitant qui doit reconstituer au plus tot son cheptel et s'efforcer de mettre patiemment en place un nouveau troupeau aussi performant ? Il faudra du temps et il y aura pour lui des charges non negligeables.
Quelles consequences cela peut-il entrainer sur son autorisation de quota laitier, deja diminue des la constitution du GAEC, puisque sa production laitiere d'origine ne se retablira que lentement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, vous avez parfaitement raison d'insister sur la detresse de cet eleveur. Il faut bien entendu que nous mettions tout en oeuvre pour amortir les consequences de cette situation.
Sur le plan fiscal, il n'y aura pas d'incidences au niveau des plus-values. Il peut y en avoir pour les benefices agricoles, mais mon collegue Jean Arthuis m'a fait savoir qu'il etait pret a examiner les conditions dans lesquelles on pourrait les attenuer.
M. Jean-Claude Lefort. Il n'a pas dit oui !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. S'agissant des cotisations sociales, la MSA dispose de moyens qui lui permettent de pratiquer parfois un etalement des cotisations, au moins d'une partie d'entre elles. Dans le cas precis, nous lui demanderons de mettre ses credits en oeuvre.
S'agissant des quotas laitiers, nous tiendrons bien entendu compte de la situation de l'eleveur afin que son quota ne soit pas ampute.
Dernier point, important, l'indemnisation. Les credits necessaires seront delegues des la semaine prochaine aux departements et l'eleveur sera indemnise avant la fin de ce mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)