Question de : M. Bernard Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Bernard.
M. Pierre Bernard. Monsieur le ministre de la culture, j'appelle votre attention sur les faibles mesures qui sont envisagees a l'heure actuelle pour pallier l'exces de violence a la television.
Nous sommes nombreux, en France, a nous preoccuper de la progression de la violence sous toutes ses formes.
Le CSA, devant les derives constatees dans la programmation des chaines de television depuis septembre 1995, a lance une etude qui a comptabilise une moyenne de dix actes violents par heure, sur une semaine de programmation, dans la fiction diffusee a la television francaise hertzienne en clair. Encore, cette enquete presente-t-elle des limites: elle n'a pas recense la violence relatee dans les journaux televises, violence qui est le reflet d'une societe elle-meme de plus en plus violente.
M. Jean-Louis Beaumont. C'est vrai !
M. Pierre Bernard. On ne sait pas non plus mesurer la violence psychologique qui a pourtant des consequences a long terme sur la vie d'un individu. Les telespectateurs ont conforte cette opinion puisque, a la question: «Pensez-vous qu'il existe une derive de la television vers plus de violence ?», ils ont repondu, a 87 p. 100, par l'affirmative. Est-il besoin de rappeler que cette derive concerne a raison de 58 p. 100 des programmes americains qui ont pour specificite de legitimer les actes violents ?
De nombreux parents, educateurs, medecins, psychologues sont legitimement inquiets, car l'impact de l'image televisuelle sur le cerveau humain, en particulier sur celui des plus jeunes, est a present demontre par les scientifiques. Les rapports parlementaires de Mme Boutin, de Mme Catala et de M. Cluzel se sont fait l'echo de ces preoccupations et plusieurs de mes collegues vous ont recemment interroge par voie de questions ecrites ou orales. Cependant, vos reponses, monsieur le ministre, ne sont pas de nature a nous rassurer.
Vous avez affirme que la violence a la television est un sujet de reflexion prioritaire pour le Gouvernement.
Vous avez aussi annonce l'elaboration prochaine d'un code de deontologie entre le CSA et les diffuseurs qui devrait etre cosigne d'ici a la fin juin, et qui concernera la protection de l'enfance et la deontologie de l'information. Nous regrettons, monsieur le ministre, que ces regles de deontologie soient elaborees par voie contractuelle,...
M. le president. Monsieur Bernard, posez votre question, s'il vous plait.
M. Pierre Bernard. ... c'est-a-dire par les operateurs eux-memes. Ni le pouvoir reglementaire, ni surtout le Parlement n'auront leur mot a dire.
C'est pourquoi je crois, monsieur le ministre, qu'il est de votre devoir...
M. le president. Monsieur Bernard, ne faites pas la question et la reponse, je vous en prie ! Posez votre question au ministre.
M. Pierre Bernard. ... d'impliquer completement le Parlement dans l'elaboration de ce code de deontologie.
Je vous remercie de nous communiquer vos intentions a ce sujet.
M. le president. Moi, je ne vous remercie pas ! La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, la violence a la television et les consequences qu'elle entraine sur la jeunesse constituent un des sujets les plus importants pour l'avenir de notre societe.
Le Premier ministre, a plusieurs reprises, a reaffirme la necessite de trouver de nouvelles regles pour les producteurs et pour les operateurs de television.
Deux reponses concretes peuvent etre faites a votre question.
La premiere est d'ordre reglementaire et consiste en un renforcement du dispositif actuellement en vigueur sur France 2 et sur France 3, dont le cahier des charges et des missions a ete redefini il y a un peu plus d'un an pour empecher la diffusion de programmes interdits au moins de douze ans. Nous devons renforcer ce dispositif.
L'autre est d'ordre conventionnel et comporte deux echeances. La premiere est la redefinition des conventions entre le CSA, TF 1 et M 6; la deuxieme releve de l'exercice du pouvoir reglementaire.
Monsieur le depute, nous souhaitons que le Parlement soit de plus en plus associe a la definition d'un code de deontologie nouveau pour les televisions et que nous puissions renforcer le pouvoir de sanction du CSA a l'occasion de la discussion du projet de loi qui sera examine a la rentree. Nous ne pouvons pas accepter que le CSA n'ait pas un pouvoir de sanction accru vis-a-vis de la violence a la television.
Ensemble, je pense que nous pouvons lutter efficacement contre la violence a la television. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)