Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Charles Ehrmann.
M. Charles Ehrmann. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, ma question a trait a la frilosite des banques francaises a l'egard des PME-PMI.
M. Andre Fanton. Tres bien !
M. Charles Ehrmann. Beaucoup de mes collegues sur ces bancs pourraient la poser.
La crise touche, entre autres, le textile, le batiment.
Depuis six ans, ce dernier a perdu 145 000 emplois et en perdra encore 30 000 cette annee. Certaines regions, certaines villes resistent, se redressent, d'autres, helas ! non.
Dans la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, notamment les Bouches-du-Rhone et les Alpes-Maritimes, les petites et moyennes entreprises du batiment ont perdu 35 p. 100 de leurs effectifs malgre des employeurs qui ont mis beaucoup de leur savoir personnel pour essayer de redresser la situation, ou qui ont accepte de passer sous controle de grandes societes pour sauver une partie de l'emploi.
Ce qui est grave, c'est que de nombreuses banques, nationalisees ou non, veulent ignorer, surtout depuis la loi de 1985, ces PME et ces PMI et refusent des decouverts de quelques centaines de milliers de francs alors que ces memes entreprises ont parfois cinquante ans, voire soixante ans d'existence et des actifs depassant des millions.
Ne pourriez-vous, monsieur le ministre, comme je vous l'ai deja demande a Nice, intervenir et rappeler a ces banques, qui ont su perdre des milliards de francs dans l'immobilier, qu'elles ont le devoir social et - le doyen de l'Assemblee vous le dit - patriotique d'aider ces petites et moyennes entreprises, seules capables d'embaucher, a passer un cap difficile ?
Enfin, monsieur le ministre, pourquoi ne pas creer, comme pour le commerce exterieur avec la COFACE, un organisme charge de soutenir les PME afin d'aider a la diminution du chomage, principale cause de la fracture sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, je vous confirme que l'acces au credit pour les petites et moyennes entreprises est une priorite pour le Gouvernement. Au moins quatre actions repondant a cette necessite.
La premiere concerne la SOFARIS. Depuis un an, les capacites de concours apportees par cet organisme au credit des PME-PMI se sont trouvees substantiellement accrues; ainsi, 65 p. 100 des credits peuvent faire l'objet de caution de sa part. Nous avons egalement tenu a rendre eligibles aux contributions SOFARIS les prets aux entreprises apportant des services aux particuliers ainsi qu'au commerce de detail.
La deuxieme action en faveur des PME est l'intervention des prets CODEVI. Le taux a ete abaisse de 1 p. 100. Nous tenons-la un moyen efficace pour assurer le financement des investissements, des fonds propres, des moyens dont ont besoin les petites et moyennes entreprises. La encore, nous avons etendu aux entreprises de services de proximite et aux commerces de detail l'acces a la ressource CODEVI.
Troisieme action, la COFACE. Les PME participent tres largement a l'exportation et constituent un potentiel considerable. Nous avons deconcentre les decisions en faveur des credits a l'exportation des petites et moyennes entreprises; au surplus, la SOFARIS intervient pour couvrir une partie des emprunts lies a l'exportation.
Enfin, quatriemement, ainsi que l'a souhaite M. le Premier ministre, dans le cadre du plan PME pour la France nous procedons - dans quelques jours, vous en aurez connaissance - a la reforme du CE-PME qui va devenir une banque de developpement au service des petites et moyennes entreprises.
Les deux poles d'intervention seront la SOFARIS et le CE-PME.
J'espere que, dans ces conditions, les banques trouveront des motifs pour sortir de leur frilosite et etre aux cotes des petites et moyennes entreprises, notamment pour leurs fonds propres, afin de contribuer au developpement, a la creation de l'emploi et de la cohesion sociale.
M. Charles Ehrmann. Vous n'avez pas repondu a ma question, monsieur le ministre !
M. Jean-Claude Lefort. Il ne repond jamais !
M. Andre Fanton. C'est n'importe quoi ! De la technocratie !