Question de : Mme Jambu Janine
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Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1996

M. le president. La parole est a Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Monsieur le Premier ministre, une menace pese actuellement sur l'allocation de rentree scolaire, versee a la fin du mois d'aout. Depuis sa creation, elle a fait l'objet d'une reconduction budgetaire et la mise a plat des prestations familiales ne saurait mettre en cause son existence.
Destinee a compenser les frais supportes par les familles pour l'education de leurs enfants, cette allocation se montait, en 1994 et 1995, a 1 500 francs par enfant. Elle constitue une aide appreciable aux familles pour payer les depenses occasionnees par la rentree scolaire. Pour les plus demunis, c'est le moyen de reduire les inegalites devant l'ecole.
Elle contribue a la relance economique, l'argent verse etant investi immediatement dans l'economie par l'achat de vetements et de fournitures scolaires.
Cette aide est d'autant plus necessaire que les familles ont vu leur pouvoir d'achat ponctionnes, par le RDS, l'augmentation de deux points de la TVA et le gel des allocations familiales.
Le budget pour 1996 ne prevoyant pas de financement pour l'allocation de rentree scolaire, les familles sont legitimement inquietes. Elles attendent une reponse precise: l'allocation de rentree scolaire sera-t-elle versee cette annee a la meme date, et pour un montant au moins egal a celui de l'an dernier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Jambu, vous vous interrogez sur la politique familiale.
La commission des comptes de la securite sociale, qui s'est reunie la semaine derniere, a montre que l'effort consenti en faveur de la famille se poursuivait et s'amplifiait. (Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Laurent Cathala. C'est faux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Les comptes sont la !
M. Christian Bataille. C'est faux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. La loi promulguee le 25 juillet 1994, a permis de degager, en 1995, trois milliards et, pour 1996, 4,5 milliards supplementaires notamment dus a l'elargissement de l'allocation parentale d'education.
M. Jean-Luc Preel. Bravo !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il faut le dire !
Comme vous le savez, M. le Premier ministre a voulu relancer la concertation sur la famille. Parmi tous les groupes de travail, celui qui est confie a Michel Lagrave, ancien directeur de la securite sociale, a d'ores et deja commencee de reflechir sur l'articulation et le mode de financement des prestations.
C'est dans ce cadre que nous verrons comment avancer dans la voie d'une politique familiale ambitieuse.
M. Didier Boulaud. A la trappe, l'allocation !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Mais je repete que, d'ores et deja, la loi de juillet 1994 produit ses effets puisque, pour 1996, 4,5 milliards de francs supplementaires seront consacres aux familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)