Question de : M. Davoine Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Davoine.
M. Bernard Davoine. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances que j'ai entendu, a maintes reprises, lorsqu'il se trouvait dans une situation ou les explications devenaient delicates, declarer: «Nous payons les dettes des socialistes.» («Eh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique).
Je voudrais rappeler quelques chiffres que vos services, monsieur le ministre, ne contestent pas.
Pour le budget de l'Etat, la somme des deficits executes de 1988 a 1992 etait inferieur a 700 milliards de francs. Pour une periode equivalente, a partir de 1993, elle s'elevera a plus de 1 550 milliards de francs, soit a plus du double. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Voila la verite !
M. Bernard Davoine. La dette s'elevait a 2 112 milliards fin 1992. Elle s'elevera a 3 534 milliards de francs fin 1996, soit une augmentation de 1 420 milliards de francs en trois ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Voila la verite !
M. Daniel Picotin. Vous ne manquez pas de culot !
M. Bernard Davoine. Pour la securite sociale, les deficits explosent depuis 1993. Les deficits cumules, anterieurement au 31 decembre 1993, atteignaient 110 millairds de francs. Ils depassent deja 170 milliards de francs pour 1994, 1995 et 1996, et chacun sait que le RDS ne suffira pas a les eponger.
Tous savent, dans cet hemicycle, a qui nous devons cette situation desastreuse. («A vous !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique).
La verite, c'est que les Francais paient vos erreurs au prix fort. Quand assumerez-vous les responsabilites qui sont les votres depuis trois ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Messieurs, laissez-moi repondre, ou alors, ce n'est pas la peine de poser des questions !
Il y a une epoque ou j'etais dans l'opposition, et ou la commission des comptes de la securite sociale recevait du gouvernement l'ordre d'oublier qu'elle devait se reunir en temps utile. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Maintenant, la commission se reunit. Car M. Gaymard et moi, nous ne l'empechons pas !
Pres de 90 p. 100 des economies prevues par le plan Juppe sont en passe d'etre realisees. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Oui, messieurs !
Les depenses mensuelles d'assurance maladie n'ont pas retrouve leur niveau de novembre et ont meme diminue en avril dernier. C'est dire que nous sommes sur la bonne voie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour plus de 90 p. 100, le deficit revise provient du manque a gagner des rentrees de cotisations sociales, du fait de la conjoncture. (Nouvelles exclamations sur les memes bancs.)
M. Christian Bataille. C'est la meteo !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Je me borne a lire ce qu'a ecrit la commission des comptes.
Monsieur Davoine, je vous rappelle qu'une partie du deficit est pris en charge par la CADES. Quant a la tresorerie de la securite sociale, elle sera assuree dans les conditions habituelles. Le plafond des avances de la Caisse des depots est actuellement de 15 milliards. Les recettes du regime general sont en effet tres sensibles a la conjoncture, et il faut etre prudent en matiere de previsions.
Nous aurons l'occasion de reunir la commission des comptes - parce que, nous, nous la reunissons - et elle donnera ses chiffres.
Le Parlement, pour la premiere fois, pourra debattre d'une loi de financement de la securite sociale.
M. Jean Glavany. Tout va bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous verrons alors comment faire pour que la securite sociale puisse remplir sa mission, en attendant un retour a l'equilibre qui interviendra a moyen terme.
Mme Martine David et M. Jean Glavany. Tout va tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Et nous aimerions, mesdames et messieurs les deputes du groupe socialiste, que la cause et l'avenir de la securite sociale vous tiennent plus a coeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)