Question de : M. Briand Philippe
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Philippe Briand.
M. Philippe Briand. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue au logement et porte egalement sur le secteur de la construction, qui est important parce que directement createur d'emplois. En effet, dans ce secteur, on ne peut pas mecaniser; aussi, chaque fois que l'on construit, en France, on remet des gens au travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Monsieur le ministre, vous avez engage une action forte qui debouchera sur des effets visibles, mais il faut toujours du temps dans le domaine du batiment entre les mesures et leurs effets en raison des delais particulierement longs, par exemple d'instruction des permis de construire.
Ma question porte plus particulierement sur le pret a taux zero dont vous avez voulu qu'il soit une mesure simple et directement applicable, pour permettre aux gens de se loger. Pourtant, ce n'est pas le cas pour les jeunes menages, puisqu'ils doivent, pour l'obtenir, attester de leurs revenus imposables de l'annee n - 2.
De meme, afin d'eliminer certains detournements, les personnes rattachees au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent beneficier de ce pret. Ainsi, les anciens etudiants qui viennent d'integrer le monde du travail n'y ont pas acces.
Compte tenu de la volonte du Gouvernement de relancer la construction et de redonner du travail aux entreprises du batiment, lesquelles en offriront elles-memes aux salaries, quelle mesure envisagez-vous pour rendre ce procede plus souple, plus simple et moins technocratique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, je vous remercie de souligner le succes du pret a taux zero (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste) dont je peux vous confirmer que, huit mois apres sa mise en oeuvre, il a donne lieu a plus de 80 000 offres de pret.
M. Jean Glavany et M. Augustin Bonrepaux. Tout va bien !
M. le ministre delegue au logement. Ce dispositif est aussi un veritable succes social puisque plus des trois quarts des beneficiaires sont des menages ayant moins de 15 000 francs de revenus par mois.
Quant a la cible jeunes menages, objet de votre question...
M. Henri Emmanuelli. Ce ne sont pas des cibles !
M. le ministre delegue au logement. ... sachez que deux tiers des offres sont destinees a des menages de moins de trente-cinq ans. Vous demandez si, pour des jeunes qui commencent dans la vie, qui n'ont pas travaille plus d'une annee et n'ont donc pas de fiche d'imposition relative a l'annee n - 2, nous ne pourrions pas plutot exiger comme reference l'annee n - 1.
Vous le savez, la disposition actuelle est issue de celle qui s'appliquait pour les PAP.
M. Jean Glavany. On est rassure !
M. le ministre delegue au logement. Mais vos remarques sont tres pertinentes et je suis tout dispose a etudier une disposition derogatoire qui permettrait pour ces jeunes de prendre en compte les revenus de l'annee n - 1.
M. Didier Mathus. Arretez de martyriser la langue francaise !
M. le ministre delegue au logement. Une circulaire en cours d'elaboration va bien dans ce sens. Elle devrait, je pense, repondre pleinement a votre souci. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)