Question de : M. Bignon Jérôme
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Jerome Bignon.
M. Jerome Bignon. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
L'une des grandes lois de la Republique, chacun en convient, l'un de ses piliers, c'est la loi de 1901 sur les associations. Un million et demi d'associations et plusieurs millions de benevoles concourent sans relache a des missions d'utilite sociale des la plus humbles aux plus grandes. Jacques Chirac l'a bien mesure...
M. Jean-Claude Lefort. Il a tout bien mesure !
M. Jerome Bignon. ... tant il sait comme le monde associatif lutte avec efficacite contre la fracture sociale.
Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a annonce, des le 15 janvier dernier, une serie de mesures destinees a soutenir le developpement de la vie associative. Elles n'ont pas seulement ete annoncees, elles sont aujourd'hui mises en oeuvre. Elle concernent l'amelioration des conditions de leur financement - conventions cadres, evolution du regime fiscal des dons, etc. - et de leur activite - embauche facilitee et action des benevoles aidee - et l'augmentation des credits du Fonds national du developpement de la vie associative.
Mais il faut aller plus loin. Le monde associatif est, certes, sensible aux efforts qui ont ete accomplis, mais il attend de nouvelles mesures de nature a renforcer sa capacite d'action.
Vous avez de nouvelles mesures en preparation, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous eclairer sur vos projets et le calendrier de leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Je me joins aux remerciements que M. Jerome Bignon a adresses, par-dela cet hemicycle, aux sept millions de benevoles qui remplissent dans ce pays des fonctions indispensables ou leur presence est absolument necessaires.
Des son entree en fonctions, le Gouvernement a engage un travail en profondeur avec le Conseil national de la vie associative que le Premier ministre - c'etait la premiere fois que cela se produisait - a recu tres vite.
Le travail engage a debouche sur des initiatives importantes, d'abord sur le plan financier. Elles sont le resultat, il faut le dire, de l'action conjuguee du Gouvernement et du Parlement. Et je remercie le president Pericard qui, grace a une proposition de loi adoptee par le Parlement, a contribue a ce volet financier: extension des exonerations de charges sociales, augmentation des avantages fiscaux, acces facilite a la generosite publique.
Quant aux aides de l'Etat, elles pourront desormais etre inscrites dans des conventions pluriannuelles qui en garantiront la duree, ce qui est essentiel pour les militants qui ont besoin de prevoir exactement ce qu'ils peuvent faire et comment ils peuvent le faire.
Par ailleurs, la representation des associations au sein du Conseil national de la vie associative est amelioree. Le 6 juin, nous l'avons reuni; sa composition tient compte davantage des modifications intervenues dans le monde associatif.
Ont egalement ete crees des delegues departementaux qui ont ete, eux aussi, reunis le 6 juin.
Au sein de ce nouveau Conseil national de la vie associative, trois groupes de travail se consacrent desormais l'un au benevolat, l'autre a la formation professionnelle des salaries et le troisieme a la reconnaissance d'utilite sociale, qui pourraient, en effet, permettre d'aider davantage un certain nombre d'associations - le ministere du travail et des affaires sociales est particulierement soucieux de cela - a des fins d'utilite sociale.
Monsieur Bignon, rendez-vous a ete pris par le Premier ministre avec le Conseil national de la vie associative pour le debut de 1997.
D'ici la, nous aurons fait avancer la cause du mouvement associatif comme vous l'avez souhaite. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)