Question de : M. Deniaud Yves
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, mais aussi a ses collegues le ministre du travail et le ministre de l'amenagement du territoire.
La direction de Moulinex a annonce hier un plan de restructuration ou plan social, comme on voudra, qui prevoit la fermeture de plusieurs sites et 2 600 suppressions d'emplois dont plus de 2 000 en Basse-Normandie et dans le nord des pays de la Loire.
Que compte faire le Gouvernement pour aider cette grande entreprise nationale, qui est certes victime de ses problemes internes mais egalement des devaluations competitives de plusieurs pays qui comptent dans ses marches les plus importants, comme la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne ?
Que compte-t-il faire surtout pour eviter au maximum les licenciements secs et privilegier les mesures d'age, le travail a temps partiel et toutes les formes de reclassement social ?
Il est necessaire, par ailleurs, que des mesures tres fortes soient prises, comme ce fut le cas en Lorraine ou a Caen, en Normandie, pour reconvertir les sites et reclasser les personnels, pour, en particulier, que tous les sites concernes, comme Alencon, Argentan ou le nord-Sarthe qui ne sont pas actuellement classes dans les zones europeennes de reconversion industrielle, puissent l'etre de facon a garantir aux aides europeennes, aux aides nationales et aux aides des collectivites territoriales leur efficacite maximale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, la situation de Moulinex est en effet grave.
Ses pertes d'exploitation nette en trois ans s'elevent a 900 millions de francs. Son endettement represente deux fois ses fonds propres. Son manque de competitivite par rapport a ses concurrents est grave.
Il ne m'appartient pas de porter un jugement sur les raisons de cette situation, mais il faut bien constater que ce sont les salaries qui vont payer pour partie l'instabilite des actionnaires et de la direction precedente.
M. Louis Mexandeau. Une fois de plus !
M. Christian Bataille. Les salaries payent toujours !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. L'objectif est de sauver l'entreprise. Si une restructuration est necessaire, le plan presente ne parait pas acceptable en l'etat par les pouvoirs publics. En effet, 2 600 emplois supprimes, dont 2 100 en France, pour un groupe qui en compte 11 500, deux usines fermees, c'est a nos yeux excessif.
L'Etat est decide a jouer un role dans cette affaire. C'est la raison pour laquelle nous avons recu ce matin, pour un premier contact, le president de Moulinex. Il faudra respecter trois conditions.
Il faut d'abord accepter de discuter un plan qui doit, en tout etat de cause, etre different du plan propose. Il nous appartient d'etudier attentivement les conditions economiques et sociales de ce plan de redressement. L'Etat est fonde de le faire, car c'est sur des credits publics, qui devront etre mobilises, que se fondera le plan social. Il doit y avoir une discussion avec les partenaires sociaux. C'est la premiere condition a laquelle le president s'est engage.
Il faut ensuite ouvrir des discussions sur la reduction du temps de travail et sur l'amenagement du temps de travail...
M. Jean-Yves Chamard. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... de telle maniere qu'on puisse limiter les departs, les suppressions de postes et eviter les licenciements secs.
Enfin, a notre demande, le president a confirme l'engagement ferme de l'entreprise de maintenir une forte production en France, ce qui exige un effort tres important d'investissements. Le president de Moulinex s'est engage a tripler le niveau de l'investissement a hauteur de 400 millions dans les annees qui viennent.
Il faut eviter a tout prix la tentation de la delocalisation, qui menace cette entreprise au niveau de ses activites. Au plan tant national que local, les services de l'Etat seront mobilises pour aider, la ou elle sera necessaire, la reconversion des sites les plus touches. L'intervention de la Sodie est d'ores et deja actee et une partie des provisions pourra etre utilisee a cette fin. Il faudra que l'entreprise maintienne l'engagement qu'elle a pris a notre egard de developper la sous-traitance, en particulier dans la plasturgie sur les sites les plus menaces.
Monsieur le depute, je peux vous confirmer que le ministere de l'industrie n'abandonnera pas la Normandie...
M. Louis Mexandeau. C'est deja fait !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... et qu'il sera un interlocuteur exigeant pour Moulinex, dans le respect des contraintes economiques de l'entreprise, mais aussi en prenant en compte les exigences sociales et d'amenagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)