Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Serge Lepeltier.
M. Serge Lepeltier. Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis le 20 mars dernier, debut de la crise de la vache folle, les eleveurs et l'ensemble de la filiere bovine francaise subissent les consequences de la baisse de la consommation et de nos exportations. En deux ans, les cours ont parfois chute de 1 500 a plus de 2 000 francs par bete; cette baisse est due pour moitie a la devaluation de certaines monnaies europeennes et pour moitie a la crise de la vache folle proprement dite.
Les consequences financieres sont tres importantes. Pour faire face aux echeances - remboursement des emprunts, paiement des charges sociales, paiement des impots -, il n'y a quelquefois qu'une solution: vendre les betes, et parfois a perte.
Il faut donc, monsieur le ministre, prendre des mesures d'urgence et debloquer des aides pour maintenir le revenu des agriculteurs puisque, dans certaines regions, on le sait bien, l'elevage est la seule activite economique envisageable.
M. Jean Auclair. Tres bien !
M. Serge Lepeltier. Il faut aussi envisager une reforme de la filiere bovine francaise.
Monsieur le ministre, je vous pose deux questions.
Premierement, quelles mesures d'urgence nationales ont ete decidees ce matin en conseil des ministres et quelles mesures d'urgence europeennes pourraient etre prises a terme ?
Deuxiemement, envisagez-vous une reforme globale de la filiere bovine francaise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, je ne peux qu'etre d'accord avec nous: nous devons de toute urgence apporter une aide au revenu des producteurs qui, aujourd'hui, se trouvent dans une situation dramatique. La solution doit etre trouvee conjointement entre l'Europe et la France. C'est pourquoi, des lundi prochain a Luxembourg, nous poserons ce probleme avec la ferme intention de ne revenir que lorsqu'il sera resolu.
Que devons-nous faire pour l'immediat, c'est-a-dire pour la compensation des pertes de revenu ?
Premierement, la somme qui doit etre consacree par l'Europe a l'indemnisation est insuffisante. La France demande de la revaloriser et de la porter a 850 millions d'ecus, c'est-a-dire a 5,5 milliards de francs.
Deuxiemement, il est tout a fait clair que nous entendons obtenir le droit d'apporter des complements nationaux qui proviendront de la solidarite nationale, mais aussi de la solidarite professionnelle.
Sur le plan strictement interieur, il a ete decide de reconduire les mesures d'allegement des charges, c'est-a-dire reports d'echeance de cotisations sociales, delais et remises de penalites pour les impots et pour les taxes. Ce dispositif est reconduit aussi bien pour les eleveurs que pour les entreprises de la filiere.
Enfin il a ete decide d'examiner les dossiers des eleveurs specialises, qui se trouvent en difficulte, et de proceder a un report d'echeance pour les prets: une annee sera neutralisee et reportee en fin de pret. C'est une mesure tres importante qui represente d'ailleurs un engagement financier considerable de la part de l'Etat.
Cependant, monsieur le depute, nous ne reglerons pas le probleme pose par de simples mesures de compensation des pertes de revenus. Il y a aussi un probleme de fond que nous devrons resoudre dans les semaines ou dans les mois qui viennent, en tout cas avant la fin de l'annee.
Que faut-il faire ?
Premierement, il faut revoir l'organisation commune de marche. Pour cela, il est clair que l'on doit aller vers une production plus extensive, revaloriser la prime a l'herbe, limiter le nombre de vaches allaitantes en revalorisant la prime, limiter le poids de carcasses des jeunes bovins en revalorisant la prime, et eviter que des veaux issus du cheptel laitier ne viennent pas grossir exagerement le marche de la viande bovine.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Deuxiemement, nous devons mettre en place un plan social pour les eleveurs, c'est-a-dire favoriser la cessation d'activite pour les eleveurs de plus de cinquante-cinq ans qui le souhaitent, en les indemnisant pour les droits a produire qui reviendront a l'Etat et qui nous permettront de mieux gerer le marche.
Troisiemement, nous devons arreter un plan d'adaptation de toute la filiere. Je le dis tres clairement, cela posera des problemes parce que nous avons aujourd'hui des surcapacites pour traiter ce qui sera, demain, le volume de production.
Enfin, il faut relancer la consommation. Comment peut-on y parvenir ?
Premierement, le differentiel de prix qui existe aujourd'hui entre la viande blanche et la viande rouge doit etre reduit. Il faut que le consommateur trouve de la viande a un prix plus raisonnable aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Deuxiemement, il faut, au niveau europeen et tres vite, proceder a un etiquetage generalise de la viande.
Troisiemement, il faut que nous mettions en place dans les semaines qui viennent la certification pour les produits bovins, qui donnera au consommateur la garantie de la naissance, de l'elevage et de l'abattage de la bete, les conditions dans lesquelles elle a ete elevee et nourrie. Nous devons faire en sorte que la garantie de la qualite aille jusqu'a la maturation des viandes. C'est de cette facon que nous parviendrons a reconquerir le marche de la consommation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Monsieur le depute, comme vous pourrez le constater, il s'agit la d'un plan d'une grande ampleur, qui necessite des moyens considerables de la part de la collectivite publique et aussi du courage du cote du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)