Question de : M. Depaix Maurice
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Maurice Depaix.
M. Maurice Depaix. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
A l'heure ou s'ouvre a Bordeaux le congres des organismes HLM, a l'heure ou les entreprises du batiment et des travaux publics sont economiquement sinistrees, on annonce la diminution des mises en chantier de logements sociaux...
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Encore !
M. Maurice Depaix. ... et l'augmentation de l'insolvabilite des locataires par reduction de leurs aides. On constate l'insuffisance du 1 p. 100 patronal, le manque de credits pour les logements PLA.
Il y a donc diminution reelle des programmes de construction, regression du logement social, pauperisation des locataires les plus demunis alors que d'autres, qui ne devraient pas etre dans le parc HLM, y obtiennent des logements par relations politiques ou familiales. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Commen comptez-vous repondre, monsieur le ministre, a l'inquietude des responsables HLM, a l'angoisse de leurs locataires et au desespoir des entrepreneurs du batiment ? La relance de l'economie ne passe-t-elle pas d'abord par une veritable politique du logement, en particulier du logement social ? (Aplaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, c'est vous qui annoncez - je reprends vos termes - une reduction des mises en chantier et la regression des aides a la personne ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Perissol ou la voix de l'administration !
M. le president. Laissez M. le ministre repondre !
M. le ministre delegue au logement. Or, en 1995, nous avons ajoute 5 milliards au budget pour assurer les aides a la personne. 5 milliards de plus, c'est ce que vous appelez une regression ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour les aides a la pierre, en 1996, le programme a ete maintenu a hauteur de 60 000 PLA, 20 000 PLA tres sociaux !...
M. Jean-Yves Le Deaut. Ce n'est pas ce que disent les artisans !
M. le ministre delegue au logement. Le Gouvernement d'Alain Juppe a lance la realisation d'un programme de 20 000 logements d'urgence et d'insertion, auquel nous avons (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)... Ecoutez, meme si c'est difficile a entendre ! (Nouvelles exclamations sur les memes bancs.)
Pour ne prendre qu'un exemple, la prime d'amelioration a l'habitat a beneficie en 1996 d'une dotation double de ce qu'elle etait en 1992.
M. Charles Ehrmann. Oui !
M. Jean Le Deaut. C'est n'importe quoi !
M. le ministre delegue au logement. Messieurs les deputes, depuis un an, en matiere de logement, le Gouvernement poursuit deux objectifs: construire le droit au logement et soutenir la construction mise a mal par la baisse des equipements.
Aujourd'hui, dans le cadre d'une contrainte budgetaire qui s'impose a tous, au ministere du logement comme aux autres, le Gouvernement poursuivra de tels objectifs, que vous auriez ete bien inspires, messieurs les deputes socialistes, de poursuivre en votre temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)