Question de : M. Colin Daniel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a M. Daniel Colin.
M. Daniel Colin. Constituee a l'initiative d'un des groupes de la majorite, une commission d'enquete parlementaire a revele les dysfonctionnements de notre dispositif de lutte contre l'immigration clandestine, et ce malgre les avancees significatives des lois Pasqua de 1993. Celles-ci, en effet, ne s'appliquent pas ou s'appliquent difficilement.
Le Gouvernement, lors de la publication du rapport, avait souhaite prendre le temps de la reflexion, ce que nous comprenons parfaitement.
Le Premier ministre a regulierement reuni les ministres concernes par ce dossier. Mais, a l'issue de la derniere de ces reunions, un grand journal du soir a titre que le Gouvernement n'entendait pas renforcer les lois Pasqua. Nous reconnaissons que le Premier ministre a lui-meme dementi cette information.
Ma question est simple: pouvez-vous, monsieur le ministre de l'interieur, confirmer que le Gouvernement nous proposera de legiferer afin de corriger les dysfonctionnements observes, et pourriez-vous preciser le calendrier previsionnel de ces travaux legislatifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, vous connaissez mon action dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine. Ce ne sont pas quelques manifestants professionnels qui me feront changer de cap ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et je ne changerai pas de cap parce que je sais que, dans le respect de la loi et du droit, cette politique est approuvee par vous et par l'ensemble des Francais. C'est ce qui est important en democratie. (Memes mouvements.)
En outre, je ne sais pas pourquoi l'immigration dans ce pays serait un sujet tabou. (Applaudissement sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Je ne sais pas pourquoi et en vertu de quel diktat les representants de la nation ne pourraient pas evoquer ce sujet de societe. (Applaudissements sur les memes bancs.)
Le Gouvernement entend y travailler avec serenite et avec serieux... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Messieurs les socialistes, quand vous etiez au pouvoir, vous etiez incapables, mais maintenant que vous etes dans l'opposition, cessez d'etre des braillards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Yves Le Deaut. Vous, vous etes nuls sur le plein-emploi !
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'interieur. Le Gouvernement entend travailler avec serieux et faire des propositions precises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le travail interministeriel, comme c'est normal, se poursuit. Plusieurs reunions ont eu lieu, elles continuent et, dans les prochains jours, le Gouvernement traduira concretement dans des actes sa volonte d'etre plus efficace dans la lutte contre l'immigration clandestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)