Question de : Mme Bouquillon Emmanuelle
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1996

M. le president. La parole est a Mme Emmanuelle Bouquillon.
Mme Emmanuelle Bouquillon. Ma question s'adresse a M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Elle concerne les problemes de sante publique relatifs a la crise dite de la vache folle, qui fait couler beaucoup d'encre.
M. le ministre de l'agriculture a immediatement pris conscience de la gravite de cette crise sur le plan economique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il a pris ses responsabilites et s'est attache a defendre fermement les eleveurs a Bruxelles.
Les mesures qu'il a annoncees sont satisfaisantes. Nous savons que d'autres sont en cours de discussion. Mais le probleme n'est pas seulement d'ordre economique et, lorsqu'il s'agit de sante publique, ce ne sont pas les polemiques ou les querelles de clocher, auxquelles on assiste ici ou la, a tort et a travers, parfois meme sur ces bancs, qui rassureront les Francais. («Tres bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Il est inutile, voire dangereux, de plonger la France dans la psychose generale. Bien au contraire, il nous faut informer, faire passer un message clair et rassurant, annoncer des mesures concretes. Face a cette crise, nous devons etre adultes. Car c'est a juste titre que tous les Francais s'interrogent sur les risques de transmission ce cette maladie a l'homme.
Les inquietudes sont grandes et les reponses des scientifiques sont parfois evasives, incompletes et rarement accessibles a tous.
D'une part, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place une cellule d'urgence, voire une commission d'enquete, sur la surete alimentaire et, si tel est le cas, dans quel delai, dans quelles conditions et quels en seront les moyens ?
D'autre part - et j'insiste particulierement sur ce point -, il faut que les donnees scientifiques soient traduites dans un langage moins technique, clair et comprehensible par tous, medecins ou non, afin d'apporter des reponses simples et vraies aux questions que chaque Francais est en droit de se poser sur cette grave menace qui pese sur la sante publique, sur la consommation et donc sur l'economie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Madame le depute, depuis le debut de la crise toute l'action du Gouvernement a ete placee sous le signe de la sante publique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Toutes les decisions que nous avons prises sous l'autorite du Premier ministre, avec Jacques Barrot, Philippe Vasseur, Yves Galland et Francois d'Aubert ont ete animees par ce seul souci.
C'est ainsi que nous avons, des le 21 mars dernier, mis en place l'embargo sur la viande bovine et les derives bovins en provenance de Grande-Bretagne. S'agissant des medicaments, des dispositifs medicaux, des cosmetiques, des increments de l'industrie alimentaire, nous avons pris les mesures de precaution qui etaient necessaires.
Votre seconde question, madame le depute, touche a la communication en temps de crise, surgissent lorsque des problemes scientifiques compliques. Elle se pose avec la crise de la vache folle, elle s'est posee, il y a quelques mois, avec l'affaire des tritherapies pour vaincre le sida et, il y a dix ans, avec Tchernobyl. Il est exact que l'opinion publique attend des reponses simples a des questions claires et que les scientifiques ne sont pas toujours en mesure de repondre par oui ou par non.
Dans une telle hypothese, que faut-il faire ?
D'abord, appliquer le principe de precaution. On ne fait jamais trop pour la sante publique et en cette matiere, les mesures de precaution s'imposent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ensuite, appliquer le principe de la transparence de l'information. Avec Francois d'Aubert et Philippe Vasseur, nous avons designe, des le 17 avril dernier, une commission de scientifiques. Le rapport nous a ete remis le 4 juin. Le 6 juin, le Premier ministre nous reunissait et le 7 juin, ce rapport etait distribue a la presse et a l'opinion publique a l'occasion d'une conference de presse.
Cela etant, la crise de la vache folle nous pose deux questions.
M. Christian Bataille. On vous demande des reponses !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. La premiere question concerne la chaine et l'identification de la securite sanitaire et alimentaire dans notre pays. Dans le cadre de la reforme de l'Etat, c'est un sujet sur lequel nous allons devoir prendre des decisions dans les semaines a venir.
La seconde question est la suivante: faut-il ou non organiser une cellule de communication de crise, notamment au ministere de la sante ? Avec Jacques Barrot, nous y reflechissons, dans le cadre de la reorganisation de notre ministere. (Applaudissements sur le bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)